À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 360 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-0018
Documents concernant la boîte à suggestion du Président, l'Enquête d'évaluation du milieu de travail du portefolio de la recherche, le Sondage de satisfaction auprès des fonctionnaires fédéraux 2022-2023 et le nombre d'embauches/…Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2024
Req # A-2024-0007
Une liste de tous les essais cliniques interventionnels qui ont été financés par les IRSC et dont la période de financement s'est terminée entre janvier 2014 et décembre 2023.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
juin 2024
Req # Rien à divulguer/Nothing to disclose
Rien à divulguer/Nothing to discloseOrganisation: Commissariat aux langues officielles
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2024-0005
Toutes les communications à destination et en provenance de Cancer du sein du Canada (et de son lobbyiste) qui sont détenues par les IRSC entre le 2024-03-12 et le 2024-05-30.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
1. Le document qui prescrit l'obligation de suivre les codes du bâtiment municipaux/comtés et provinciaux lors de la construction dans chaque province ; 2. Le document qui prescrit l'exigence de respecter les codes d'inspection des…Organisation: Construction de Défense Canada
mai 2024