À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 401 dossier(s)
Req # A-2022-00255
Du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de frais et aux reçus de plus de cent dollars engagés par le ministre St Onge et le chef de cabinet Kelly Wilhlem.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00256
Du 4 novembre 2015 au 18 juillet 2018. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de frais et aux reçus supérieurs à cent dollars engagés par la ministre Joly.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00257
De juin 2021 au 9 septembre 2022. Tous les documents relatifs au financement accordé aux journaux Ming Pao dans le cadre des Mesures spéciales pour le journalisme - Fonds du Canada pour les périodiques . Inclure toute discussion sur la propriété et la qualité des reportages du journal, en particulier en ce qui concerne la République populaire de Chine.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00258
Du 18 juillet 2018 au 20 novembre 2019. Tous les dossiers relatifs aux demandes de remboursement de frais et aux reçus supérieurs à cent dollars engagés par le ministre Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00259
Du 20 novembre 2019 au 26 octobre 2021. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de dépenses et aux reçus de plus de cent dollars engagés par la ministre Guilbeault et le chef de cabinet Mathieu Bouchard.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00260
Du 26 octobre 2021 au 20 septembre 2022. Tous les documents relatifs aux demandes de remboursement de frais et aux reçus de plus de cent dollars engagés par le ministre Rodriguez et le chef de cabinet John Matheson.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-00266
Documents relatifs à tous les coûts associés au voyage du Premier ministre et de la délégation canadienne au Royaume-Uni en septembre 2022 pour les funérailles de la Reine.Organisation: Patrimoine canadien
octobre 2022
Req # A-2022-027
OBTENIR COPIE COMPLÈTE DES 2 NOTES CIBLÉES DANS GOUVERNEMENT OUVERT : NdeS rencontre avec XXXXX - Air Canada 25 août 2022 Reference Nombre : E22-0727 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale des politiques et des communications Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour Signature NdeS – Accès à la réserve du commissaire - Juillet 2022 - Annexe A - Projets recommandés 27 juillet 2022 - Annexe B - Réserve 2022-23 26 août 2022 Reference Nombre : C22-2938 Organisation' : Commissariat aux langues officielles Secteur : Direction générale de la gestion intégrée Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent) Mesure requise : Pour SignatureOrganisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Req # A-2022-024
Je souhaite obtenir tout document produit, envoyé ou reçu — entre le 19 novembre 2021 et la date à laquelle ma demande sera traitée par votre service — par le Commissariat aux langues officielles portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat. Il s’agit de la motion qui demande au gouvernement fédéral d'inclure dans son projet de réforme de la Loi sur les langues officielles — c’est-à-dire le projet de loi C-13 (44e législature) — l’ajout d’une exigence pour faire respecter l’article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982. Autrement dit, cette motion vise que ce projet de réforme force le gouvernement fédéral à détailler ses efforts pour faire adopter la version française de tous les textes constitutionnels du Canada.Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022
Req # A-2022-029
« 1. Version anglaise du rapport final d'enquête 2020-1586-EI (Annexe A). 2. Séquence de la TVCF de l’incident relié au numéro de dossier 2019-0680-EI du rapport final d'enquête 2020-1586-EI (Annexe A). »Organisation: Commissariat aux langues officielles
octobre 2022