À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 349 dossier(s)
Req # A-2016-00051
Documents relatifs aux risques associés à l’option de prestations de retraite à valeur de transfert dans le cadre du régime de retraite de la fonction publique de 1996 à 2011Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2016-00052
Documents des agents de rémunération aux participants du Régime de retraite de la fonction publique décrivant les avantages et les inconvénients des choix de prestations de 1996 à 2011Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00696
Documents d’approbation de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01292
Liste des noms des fournisseurs utilisés par les ministères de l’administration publique centrale pour les services d’infrastructure infonuagique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01278
Données sur les griefs présentés au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada par les membres des Forces armées canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada concernant la réinstallation à la suite d’un congédiement honorable au cours de l’année civileOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
Req # A-2022-023
Je souhaite obtenir tout document produit, envoyé ou reçu — entre le 19 novembre 2021 et la date à laquelle ma demande sera traitée par votre service — par le Commissariat aux langues officielles portant sur une motion adoptée le 29 mars 2022 par le Sénat. Il s'agit de la motion qui demande au gouvernement fédéral d'inclure dans son projet de réforme de la Loi sur les langues officielles — c'est-à-dire le projet de loi C-13 (44e législature) — l’ajout d’une exigence pour faire respecter l'article 55 de la Loi constitutionnelle de 1982.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2022
Req # A-2022-022
OBTENIR COPIE COMPLÈTE DES DEUX NOTES CIBLÉES DANS GOUVERNEMENT OUVERT : NDS - Rencontre avec QCGN Eva Ludvig 9 juin 2022Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2022
Req # A-2022-01918
Copie du numéro de chaque brevet signalé au CEPMB, via la liste des brevets du formulaire 1 ou autrement, en ce qui concerne Keytruda pembrolizumab.Organisation: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada
septembre 2022
Req # A-2018-00910
Note d’information : 32370083 – Le point sur l’examen des lois sur les services.Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
septembre 2022