À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 458 dossier(s)
Req # A-2022-57
Toutes notes d'information, rapports ou analyses relatifs aux vaccins ou produits thérapeutiques contre le Ebola produits entre janvier 2014 et janvier 2016.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2023
Req # A-2023-20
Toutes notes d'information, rapports, mémos, courriels ou autre correspondance envoyés ou reçus par la conseillère en technologie industrielle Maria Negulescu concernant l'entreprise BTNX. Période : du 1er mars 2020 au 30 avril 2023.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2023
Req # A-2023-21
Fournir des copies de tous les documents liés à la fermeture du laboratoire quantique de Vadim Makarov à l'Université de Waterloo. Veuillez limiter la période de recherche du 1er mai 2018 au 7 novembre 2022. Limiter au niveau de directeur et supérieur.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2023
Req # A-2023-018
Veuillez fournir, dans les deux langues officielles, une copie du calendrier des langues officielles mentionné dans le gazouillis du Commissariat publié le 9 mai 2023, à 13 h 21.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Req # A-2023-014
Veuillez accepter la présente demande de documents en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, au sujet des documents liés à la Loi sur les langues officielles (la Loi). Tous les dossiers internes (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices, ou autres) qui concernent la façon dont le commissaire calcule le nombre de passagers qui sont utilisés pour déclencher l’application de la Loi aux aéroports ou aux gares maritimes. Omettre tout ce qui a déjà été publié sur le site Web du commissaire ou qui est déjà accessible au public. Tout document interne (rapports, notes de service, avis juridiques, matériel de formation, lignes directrices ou autres) qui porte sur la façon dont le commissaire interprète les expressions « au cours d’une année » ou « au cours d’une année » comme elles sont utilisées aux articles 5, 6, 7, 9 et 10 du Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services, DORS/92-48.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Req # A-2023-08
Note d'information BN0015753 Engagement du ministre pour la coprésidence canadienneOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023
Req # A-2023-09
Note d'information BN0015571 Programmation et installation de contre-mesures médicalesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023
Req # A-2021-23
Tous les documents liés à PnuVax à Montréal du 1er janvier 2020 à aujourd'hui [29 avril 2021].Organisation: Conseil national de recherches Canada
août 2023