À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 550 dossier(s)
Req # A-2024-00030
Toute correspondance avec des représentants d'Enbridge ou de sa filiale Gazifère concernant le Bal de Neige. Période comprise entre le 1er février 2023 et le 1er février 2024, à l'exclusion des ébauches.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2024
Req # NFB_AI_2023-2024_4
Les reçus, les demandes de remboursement de dépenses détaillées et les rapports de dépenses que l'ancien commissaire de l'ONF a déposés pour les voyages suivants : - Du 9 au 15 janvier 2017 pour la Mission gouvernementale en Chine - du 1er au 2 novembre 2017 pour la participation à la Conférence des femmes de la Francophonie à Bucarest (Roumanie). - Du 5 au 10 avril 2018 pour la mission gouvernementale en Chine - 15-20 octobre 2019 voyage à Francfort pour la Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. Voyage du 18 au 23 octobre 2021 à Francfort pour Participation à la mission canadienne dans le cadre de la Foire du livre de Francfort – Canada pays à l’honneur. 16-22 mars 2022 voyage à Dubaï pour la Participation à la mission du gouvernement du Canada lors de l’Exposition universelle de Dubaï ou l’ONF présentait l’œuvre TRACES au pavillon du Canada. - 31 mars-4 avril 2022, voyage à Berlin pour la Participation à une série d’événements liés à l’exposition sur l’œuvre d’Alanis Obomsawin au Centre de la culture HKW de Berlin.Organisation: Office national du film
février 2024
Req # A-2023-037
Fournir tous les documents de valeur commerciale (courriels, politiques, directives, conseils, etc.) concernant Air Canada et l’article 91 de la Loi sur les langues officielles). Par exemple, inclure l’information reçue au sujet des exigences en matière de rapports ou d’autres renseignements fournis par Air Canada au Commissariat aux langues officielles concernant le respect de l'article 91 de la Loi sur les langues officielles. Ne traitez pas les dossiers relatifs aux plaintes individuelles à moins que les données puissent être agrégées et rendues anonymes. Période de référence : janvier 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Req # A-2024-002
« J'aimerais recevoir un plan organisationnel complet (organigrammes) pour l'ensemble du Commissariat aux langues officielles, y compris les bureaux régionaux et les bureaux satellites. »Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Financière Canada TMP Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
Req # A-2023-00036
Toutes les communications jusqu’au 22 mars 2022, y compris les rapports, les courriels, les décrets et les plaintes officielles, concernant la conception préliminaire et l’étude d’évaluation environnementale du ministère des Transports de l’Ontario pour la réfection ou le remplacement de ponts du Queensway situés au centre-ville d’Ottawa.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00142
Toute la correspondance (lettres, notes de service, courriels, procès-verbaux de réunion, notes d’information, rapports, études, examens, sondages) échangée entre la CCN et la Ville d’Ottawa sur les options relatives aux ponts durant la période de 2020 au 12 septembre 2023.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00198
Nous voulons voir les conditions de location en vertu desquelles Les Traiteurs Bytown Catering proposent des services de restauration à la nouvelle Maison riveraine de la Commission de la capitale nationale qui est située au 501, promenade Sir-George-Étienne-Cartier à Ottawa.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024
Req # A-2023-00199
Nous voulons connaître les conditions de location de la Taverne sur la colline de la Commission de la capitale nationale qui est située au 1223, pont Alexandra à Ottawa.Organisation: Commission de la capitale nationale
janvier 2024