À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 638 dossier(s)
Req # A-2023-00111
Une copie de la correspondance entre Yvonne Jones et Parcs CanadaOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00116
Une copie des documents concernant les politiques, les normes et les procédures de Parcs Canada régissant l'accès aux griefs et aux plaintes de harcèlementOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00119
Une copie des documents concernant tous les décès survenus dans tous les parcs nationaux du 1er janvier 2014 au 1er janvier 2024Organisation: Parcs Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00120
Fournir tous les rapports de phénomènes aériens non identifiés (PAN) ou d'objets volants non identifiés (OVNI) par tout employé ou entrepreneur de Parcs Canada, ou tout rapport(s) fait à un employé de Parcs Canada concernant l'observation de PAN ou d'OVNIOrganisation: Parcs Canada
janvier 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A-2023-027
Tous les documents concernant la réunion du commissaire avec le commissaire de la GRC conformément au message X du Commissariat daté du 31 octobre 2023 à 14 h 14 (https://twitter.com/OCOLCanada/status/1719417609278353476). Ne fournissez que des renseignements à valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-031
Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # A-2023-00036
Une copie des documents concernant le projet de conservation du site historique national de PEI Province HouseOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00075
Toute la correspondance entre l'Agence Parcs Canada et ses consultants sur le projet de remplacement du barrage du lac Red Pine (5P201-20-0250/A), du 14 juin 2023 au 31 août 2023Organisation: Parcs Canada
décembre 2023
Req # A-2023-00086
Copie de la note de breffage PK2023-00822. Site du patrimoine mondial de l'UNESCO, Vieux Lunenburg, Nouvelle-ÉcosseOrganisation: Parcs Canada
décembre 2023