À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 372 dossier(s)
Req # A3-2020-00002
Veuillez fournir le nombre total de cadre supérieurs pour lesquels des cours de langue privés pas moins de cinq ans avant la date de leur départ à la retraite de leur poste intérimaire ou poste d’attache, du 01-01-2015 au 26-08-2020. Fournissez les…Organisation: Commission canadienne des grains
août 2020
Req # A3-2020-00003
Veuillez fournir les montants annuels totaux en dollars engagés pour des modalités de travail spéciales dans le cadre desquelles un congé payé a été accordé à des employés immédiatement après la prolongation de leur contrat à durée déterminée, dans…Organisation: Commission canadienne des grains
août 2020
Req # A-2020-00310
Données de recensement sur le nombre de demandes d'asile présentées entre novembre 2019 et juillet 2020. Je demande plus particulièrement ces documents : 1) Les données de recensement sur les demandes d'asile présentées à l'échelle…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2020
Req # A-2020-00396
Tous les contrats finaux et les documents d'information finaux qui les accompagnent, le cas échéant, pour INTERNATIONAL REPORTING INC., dont les dates se situent entre le 28 mars 2019 et le 12 février 2020 (dont le montant est inférieur à 25 …Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2020
Req # A-2020-011
Une copie de l’organigramme pour l’ensemble du Commissariat.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2020-008
Veuillez fournir tous les marchés ProServices accordés dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des exemplaires des marchés et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2020-009
Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes concernant les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et…Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Req # A-2020-010
Veuillez fournir tous les marchés concernant des arrangements en matière d’approvisionnement (AA) et toutes les commandes subséquentes à des offres à commandes concernant les services d’aide temporaire (SAT) accordés dans la région de la capitale…Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office national du film
Req # A3-2020-00001
Veuillez fournir tous les marchés définitifs et les documents d’information définitifs qui les accompagnent, le cas échéant, pour ARTOPEX INC. pour les dates de marché suivantes : 08-02-2019 (montant : 24 026,10 $), 08-02-2019 (montant : 24 862,63…Organisation: Commission canadienne des grains
juillet 2020