À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 55 dossier(s)
Req # A-2021-00011
J’aimerais qu’on me fournisse une copie du manuel ou des procédures que le bureau de l’AIPRP du Commissariat à l’information utilise pour traiter les demandes d’AIPRP.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-002
1. La Politique relative aux plaintes de nature linguistique déposées par le personnel du Commissariat (la version la plus récente, en intégralité, y compris le formulaire d'incident lié à cette politique). 2. La Politique sur le dépôt des plaintes par le personnnel du Commissariat aux langues officielles (les versions de 2018, 2020 et la version la plus récente, en intégralité, y compris les formulaires d'incidents liés à ces politiques). 3. L'intégralité des messages clés envoyés au personnel en réponse à la fuite récente de renseignements personnels d'adresses IP.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2021
Req # A-2021-00007
Une copie du Guide des enquêteurs pour l’interprétation de la Loi sur l’accès à l’informationOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2021
Req # A-2021-00003
Statistiques concernant les plaintes déposées contre Transports Canada depuis 2010Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00002
Toutes les statistiques sur le volume et le type de plaintes reçues par le groupe de l’AIPRP de Services partagés Canada entre 2011 et 2021.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2021
Req # A-2021-00004
Ébauche ou version finale des discours/déclarations publics prononcés, des directives aux employés du Commissariat ou des plans de la Commissaire Caroline Maynard qui démontrent un intérêt à faire en sorte que la Loi sur l’accès à l’information soit utilisable par les Canadiens aveugles, un groupe protégé en vertu de l’article 15 de la Charte des droits et libertés. Portée : du 30 juin 2020 à aujourd’hui.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
avril 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2020-046
« L’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion du groupe de discussion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadienne (CRTC) et les Communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) qui a eu lieu le 30 novembre 2011 (référence au dossier du CLO 2016-0699-EI (2013-0400), où le CLO a émis 2 rapports préliminaires et un rapport final d’enquête). »Organisation: Commissariat aux langues officielles
mars 2021