À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 93 dossier(s)
Req # A-2020-00052
Obtenir une copie complète de la note d’information suivante en lien avec Élections Canada : Demande du Parti conservateur du Canada de modifier son logo (2020-10-15); réf. : 2020-102229; organisation : Élections Canada; secteur : Affaires régulatoires; destinataire : administrateurs généraux (ou toute personne de rang équivalent).Organisation: Élections Canada
janvier 2021
Req # A-2020-027
Veuillez fournir des statistiques sur les plaintes déposées contre Services partagés Canada entre 2011 et 2020, notamment le nombre total de plaintes et le nombre de plaintes par article de la Loi sur les langues officielles.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2021
Req # A-2020-030
Veuillez fournir toutes les plaintes en matière de langues officielles déposées contre Services partagés Canada de 2011 à 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2021
Req # A-2020-00046
Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet 2020, août 2020 et septembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00055
Veuillez fournir toutes les contrats pour les services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS), les services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT), et les offres à commandes et arrangements en matière d’approvisionnement (AMA), émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2020-00057
Veuillez fournir tous les contrats passés à l'égard de l'arrangement en matière d'approvisionnement pour les services d'aide temporaires et des commandes subséquentes à une offre à commandes dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, novembre 2020 et décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00033
Veuillez fournir toutes les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et à des offres à commandes pour des Services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00034
Veuillez fournir tous les contrats pour des Services professionnels passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir des copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00037
Décision en vertu de l’article 6.1, 2021 CI 21 la publication se trouve sur le lien suivant : https://www.oic-ci.gc.ca/fr/sommaires-de-decisions-61/61-decision-summaries/decision-pursuant-61-2021-oic-21 je souhaite avoir accès : Au nom de l’institution ; À la totalité des documents joints par l’institution en question pour soutenir sa demande. Y compris les notes et la décision de la Commissaire à l’informationOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021
Req # A-2021-00043
Selon une entrevue accordée au https://www.hilltimes.com/, Mme Maynard a précisé que certains employés, soit ceux qui travaillent directement avec les documents ou qui aident les fonctions d’AIPRP d’une institution, sont autorisés à connaître l’identité de la personne, pour établir ce qui doit être caviardé et ce qui peut être communiqué conformément aux règles en matière de protection des renseignements personnels. Mais que cette information ne doit pas être diffusée […] à l’échelle du ministère, que cela n’est pas permis, selon elle. Veuillez fournir l’information sur laquelle se fondent les commentaires ci-susmentionnés de Mme Maynard. Veuillez également fournir des renseignements indiquant si le Commissariat a tenté de communiquer avec le Hill Times après la publication des commentaires susmentionnés. Une copie de l’article du Hill Times est jointe à titre de référence.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
janvier 2021