À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- École de la fonction publique du Canada
- Services partagés Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1654 dossier(s)
Req # A-2024-00009
Obtenir des détails concernant la participation de deux employés du Bureau du Commissariat à l'information à une réunion organisée par CANAFE, secrétariat du Groupe des administrateurs généraux (GAG) des petits ministères et organismes, où M.…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00010
Fournir des documents concernant toutes les plaintes déposées en vertu de l’alinéa 30(1)d) depuis que le projet de loi C-58 a reçu la sanction royale. Inclure le résultat de chaque plainte, l’organisation visée, le numéro de dossier du Commissariat…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00012
Une copie d’une lettre envoyée récemment par la Commissaire au Conseil du Trésor concernant le manque à gagner de 700 000 $ dans son budget (une réduction de cinq pour cent) découlant des augmentations de salaire et d’avantages sociaux pour le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2024-00013
Malgré les déclarations militaires, scientifiques et politiques affirmant le contraire, nous croyons que les OVNI ou PANI ne représentent pas une menace pour la sécurité nationale ou mondiale ou pour l’humanité dans son ensemble. Il existe de…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juin 2024
Req # A-2023-00166
Fournissez tous les documents qui montrent l'inventaire des téléphones de bureau et des téléphones cellulaires à la BFC Cold Lake. Montrez tous les documents qui donnent des informations décrivant quand les téléphones ont été mis à niveau et…Organisation: Services partagés Canada
juin 2024
Req # A-2023-00184
Veuillez fournir toute la documentation reçue par Services partagés Canada relative à la demande de proposition de sollicitation n° R000128157, Accord-cadre d'approvisionnement SBIPS - Domaines d'expertise - Transformation des affaires -…Organisation: Services partagés Canada
juin 2024
Req # A-2023-00188
Fournissez tous les noms, contrats, autorisations de tâches individuelles et échanges d'e-mails liés aux autorisations de tâches et aux documents de synthèse des consultants travaillant par le biais de Maverin Inc. chez Services partagés Canada…Organisation: Services partagés Canada
juin 2024
Req # A-2023-00198
Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, tous les dossiers en possession, en garde ou sous le contrôle de Services partagés Canada, concernant un consultant.Organisation: Services partagés Canada
juin 2024
Req # A-2023-00206
Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, tous les enregistrements des travaux facturés, des communications, des échanges d'e-mails liés aux contrats en possession, en garde ou sous le contrôle de Services partagés Canada…Organisation: Services partagés Canada
juin 2024
Req # A-2023-00207
Pour la période allant du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023, tous les documents en possession, en garde ou sous le contrôle de Services partagés Canada en lien avec un consultant.Organisation: Services partagés Canada
juin 2024