À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 317 dossier(s)
Req # A-2022-656
Toutes les informations dont dispose le SCRS sur les déversements de glycol.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-657
Veuillez fournir une définition de « matériel perturbant » tirée des politiques et des procédures du SCRS pour la période de janvier 2010 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-661
Toutes les principales catégories de diagnostics effectués par le SCRS pour évaluer les causes de congé d’invalidité à court et à long terme chez les employés du SCRS pour la période de janvier 2000 et octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Req # A-2022-718
Améliorations précises apportées aux programmes et aux services du SCRS liés à la santé et à la sécurité psychologiques pendant la période de janvier 2012 à octobre 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
novembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2020-05
Documents relatifs aux allégations de harcèlement sur le lieu de travail, et à l’enquête qui s’en est suivie, qui ont eu lieu en 2020, avec les coûts associés.Organisation: Musée canadien de l'histoire
octobre 2022
Req # A-2021-778
L’ensemble des rapports et des comptes rendus destinés au directeur en lien avec la décision d’éliminer la clause des droits acquis qui permettait de remplacer les tests polygraphiques par des enquêtes exhaustives sur le terrain. La période visée par cette demande débute en 2010 et prend fin en 2022, tout juste avant que les changements aient été apportés à la norme sur le filtrage de sécurité de 2014.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2021-792
Note d’information: Réf # EXE22-38372Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022
Req # A-2022-108
Version définitive des documents de la DER envoyés aux cadres supérieurs du SCRS et portant sur l’extrémisme violent à caractère politique pour la période du 1er janvier 2020 au 5 mai 2022.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
octobre 2022