À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 2824 dossier(s)
Req # A-2019-00045
Tous les états de comptes détaillés depuis september 2015 jusqu'au 16 mars 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre les enterprises des nettoyage à sec en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00046
Tous les états de comptes détaillés depuis novembre 2015 jusqu'à décembre 2019 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre le Groupe SNC-Lavalin inc.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-00047
Toute directive ou décision du Service des poursuites pénales du Canada suite à la décision de la Cour suprême du Canada de 2018 dans l'affaire R. c. Boudreault concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées. De plus, tout accord avec les gouvernements provinciaux et territoriaux concernant le recouvrement des suramendes compensatoires imposées entre 2013 et 2018 qui restent impayées.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2020
Req # A-2019-0008
Prière de fournir toutes les mises à jour trimestrielles du portefeuille du Fonds de technologies du DD pour les exercices 2019 et 2020. Veuillez envoyer les dossiers par voie numérique (par courriel ou Connexion postel de Postes Canada, si possible). Prière de fournir toutes les communications se rapportant aux investissements de Technologies du développement durable dans les entreprises de technologies propres depuis le 1er janvier 2019, y compris les procès-verbaux de réunions, les transcriptions, les enregistrements audio, les courriels, les textos, les notes d’information, les notes de service, etc.Organisation: Technologies du développement durable Canada
mars 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21
Req # A-2019-17
Toutes les communications entre Michel A. Piché, Julie Ducharme, Frank Jefferies, Bernard Massie, Eileen Raymond, John McDougall et Iain Stewart concernant la propriété / les installations situées au 6000, avenue Royalmount, Montréal, du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018. Ne pas inclure le contrat de location.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-31
Tous les documents de 2017 utilisés dans la section 3.4.1 de l'audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant deux achats pour le même produit chimique. Inclure les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-32
Tous les documents de 2017 trouvés dans la section 3.4.1 de l’audit de l’approvisionnement et de la passation de marchés (mai 2019) concernant cinq achats pour le même produit chimique pour un total de 106 000$, y compris les factures pour les achats, le nom du vendeur et le montant total payé.Organisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020
Req # A-2019-39
Toutes les copies de tous les champs de rétroaction pour chaque section, y compris les champs de commentaires, pour les soumissions faites au sujet des modifications proposées aux sections du Code national du bâtiment: 1581: (NBC) Barres d'appui pour baignoires et douches 1582: (NBC) Barres d'appui dans les baignoires et les douchesOrganisation: Conseil national de recherches Canada
février 2020