À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 302 dossier(s)
Req # A-2020-0032
Demande de la liste de tous les organismes québécois bénéficiaires du Fonds Stratégie numérique pour les exercices financiers le 2017-2018 à 2019-2020.Organisation: Conseil des arts du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00019
Conformément à la Loi sur le casier judiciaire, la CLCC examine les demandes de suspension du casier, enquête et prend des décisions concernant l'octroi de suspensions du casier aux Canadiens qui ont des condamnations. Outre la majorité de ces condamnations, la Loi sur le casier judiciaire énumère des infractions spécifiques - actuelles et historiques - dans deux annexes de la loi (annexe 1 et annexe 2). Depuis le 13 mars 2012, les personnes demandant une suspension du casier pour des infractions figurant à l'annexe 1 sont devenus inadmissibles, sauf si les critères d'exception de la loi sont respectés. Les condamnations pour des infractions à l'annexe 2 peuvent toujours bénéficier d'une suspension du casier si l'infraction n'impliquait pas un enfant. Depuis 2012 et jusqu'à présent, combien de suspensions du casier ont été accordées par la CLCC, par année, pour : 1) exceptées les infractions à l'annexe 1, et 2) les infractions à l'annexe 2? Ces informations sont demandées sous forme agrégée dans le format choisi par la CLCC, mais elles doivent être lues sous forme de document .pdf ou Excel (exemples) à partir de ses dossiers.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-00017
Tous les contrats de ProServices émis dans la région de la capitale nationale pour les mois d'avril 2020, mai 2020 et juin 2020. Veuillez fournir des copies des contrats et des demandes.Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation commerciale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2020-00012
Nous recherchons des informations concernant les questions suivantes : 1. Combien de demandes de libérations de prison basées sur la prérogative royale de clémence ont été faites depuis 2005? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 2. Combien d'entre elles ont été acceptées? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 3. Combien de demandes de sursis ont été faites depuis 2005 en fonction de la PRC? Selon quels motifs? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 4. Combien de demandes ont été acceptées? Selon quels motifs? Nous souhaiterions que ces données soient séparées selon les motifs de la demande, de l'auteur de la procédure et le type d'infraction pour laquelle la personne a été condamnée. 5. La clémence a-t-elle déjà été accordée à un groupe de personnes et non plus seulement à une personne depuis 2005?Organisation: Commission des libérations conditionnelles du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada