À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 340 dossier(s)
Req # A-2023-00035
Table des matières des dossiers de breffage et documents préparés à l’intention de la nouvelle présidente, Marie-Chantal Girard.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00036
1) Dossiers concernant la Commission de la fonction publique du Canada ou une institution gouvernementale qui ont créé et obtenu un accès, ou ayant actuellement un accès, concernant l’octroi du statut de « personne politiquement exposée (PPE) » à des personnes au Canada ou ailleurs. 2) Liste du statut de « PPE » qui a été accordé au cours des 15 dernières années et qui sont actuellement désignées comme telles. 3) L’implication dans l’octroi, le maintien ou la communication du statut de « PPE » aux personnes : a) les critères d’octroi de ce statut, au cours des 15 dernières années; b) la procédure pour obtenir ce statut, y compris la politique, le manuel et la distribution de ces informations ou communications; c) une liste des autres organismes, institutions gouvernementales ou tiers qui participent à l’octroi et au maintien de ce statut, et comment il est communiqué; 4) Une liste de tous les organismes, institutions gouvernementales et tiers qui ont accès (ou qui sont informés sur le sujet) au : a) statut de « PPE » et aux motivations des personnes à qui le statut a été accordé et maintenu pour chaque individus.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents d’information, la correspondance (au niveau EX-2 et niveaux supérieurs), documents de réunion, comptes rendus et résumés concernant les organisations nationales et internationales qui défendent les intérêts des Juifs, des Sionistes et des Israéliens, pour la période du 7 octobre 2023 au 26 janvier 2024. Cela comprend toutes les notes manuscrites dans le cadre des réunions formelles et informelles, y compris les notes de toutes les rencontres sociales où ces enjeux ont été discutés.Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
février 2024
Req # 2023-M1026
Création d’un document indiquant, pour les années civiles 2020 à 2023 (inclusivement), les dépenses annuelles de Téléfilm Canada en matière de publicité.Organisation: Téléfilm Canada
février 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2024-012
Diapositives de présentation de l'initiative de la BIC pour l'eau et les eaux usées fournissant des informations générales sur le programme.Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-2024-012
Tous les documents relatifs à la correspondance, texte, vidéo ou en personne, à destination et en provenance du ministre de l'économie, de l'innovation et de l'énergie, Pierre Fitzgibbon, entre le 1er janvier 2023 et le 22 janvier 2024, fournis sous forme de PDF, CSV ou DOC si possible.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2024
Req # 2023-M2022
Création d'un document présentant les dépenses annuelles en consultants par Téléfilm Canada entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants et incluant le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Téléfilm Canada
janvier 2024