À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 362 dossier(s)
Req # A-2025-004
Veuillez fournir, du 1er janvier 2020 à aujourd'hui, dans le cadre du code de conduite pour les employés de 2020 et du code pour les administrateurs de 2024, des dossiers par an sur les conflits d'intérêts signalés par les employés/…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
juillet 2024
Req # A-2024-00007
Toutes les notifications de candidatures retenues, de nominations ou de propositions de nomination publiées sur jobs.gc.ca, entre le 1er janvier 2023 et le 8 juillet 2024 (inclusivement).Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juillet 2024
Req # 2024-M1002
Montant dépensé par notre organisation chaque année en dons ou autres formes de contributions charitables, du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Téléfilm Canada
juillet 2024
Req # 2024-M1003
Montant dépensé par notre organisation chaque année pour les coûts liés à l'art (location, achat, installation, entretien, etc.) du 1er janvier 2016 au 4 juillet 2024.Organisation: Téléfilm Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2024-00005
Fournir une copie des notes d’information suivantes (numéros de référence) : 000879 (Demande de mandat de médiation pour une plainte en matière de droits de la personne), 001428 (Mandat de médiation de la plainte, Commission canadienne des droits de…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada