À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 661 dossier(s)
Req # A-2023-00210
Fournir tous les rapports des dépenses engagées du 1er janvier 2020 au 24 novembre 2023 pour les travaux de construction et de rénovation effectués à la résidence officielle d’été du premier ministre au lac Mousseau.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00214
Veuillez fournir les documents qui présentent en détail toutes les dépenses d’épicerie de la famille du premier ministre Justin Trudeau qui ont été engagées en 2022 et 2023. Veuillez inclure une ventilation et une description des achats si les renseignements sont disponibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # A-2023-00068
De 2015 à aujourd’hui (13-6-2023), tous les documents relatifs à la transaction immobilière effectuée en 2021 à l’égard de la propriété de la CCN appelée le 100, rue Sparks, y compris l’ensemble des évaluations, des rapports, des inspections, des documents de planification du cycle de vie, y compris les rapports sur la plomberie, les défectuosités, les rapports sur l’eau, qui ont été réalisés en vue de la vente de l’immeuble locatif commercial pour bureaux 100 RUE SPARKS et ont été remis à l’acheteur, la ministre des Travaux publics et de l’Approvisionnement (SPAC), pour la transaction de vente qui a eu lieu le 1er septembre 2021 ou aux alentours de cette date.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2023
Req # 2023-M1023
Pour les années civiles 2018 à 2023, les documents détaillant les coûts associés aux chauffeurs personnels de notre équipe de direction, y compris : •les coûts de dotation pour tout chauffeur membre du personnel ou les coûts liés à leur embauche sur une base ponctuelle; et •les détails concernant tout véhicule acheté ou les coûts d’entretien des véhicules.Organisation: Téléfilm Canada
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société immobilière du Canada Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A-2023-00028
Fiches thématiques, bulletins et notes de recherche sur les risques préparés du 1er juillet au 24 octobre 2023 concernant les sujets suivants : l'ingérence étrangère possible dans les élections fédérales, les fausses nouvelles dans le contexte d’une campagne électorale fédérale et l’utilisation de robots pour influencer les électeurs pendant une campagne électorale.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00029
Note d’information portant le numéro de référence 2023-104588 et tous les documents connexes, y compris les courriels et toute autre correspondance au sujet du nouveau logo du PCC.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00030
Renseignements sur tous les dons de plus 500 $ CA effectués par des particuliers ou des entreprises au cours des deux derniers cycles électoraux fédéraux aux campagnes ou aux personnes suivantes : Chrystia Freeland, Justin Trudeau, Melanie Joly et Kevin Vuong.Organisation: Élections Canada
novembre 2023
Req # A-2023-00032
Obtenir copie complète de chacune des notes de breffage ci-dessous : Titre : Changement de logo – Parti conservateur du Canada. Date : 25 septembre 2023. No de référence : 2023-104588. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires régulatoires. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue. Titre : Nouvelle campagne pour les jeunes. Date : 29 septembre 2023. No de référence : 2023-105538. Organisation : Élections Canada. Secteur : Affaires publiques et Éducation civique. Destinataire : Administrateurs généraux (y compris une personne nommée à un poste de rang équivalent). Mesure requise : Décision attendue.Organisation: Élections Canada
novembre 2023