À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 519 dossier(s)
Req # A-2024-09
En ce qui concerne le PARI CNRC, au cours des trois dernières années : Quelle proportion d’accords imposaient une restriction à la disposition de la propriété intellectuelle ? Quelles ont été les restrictions les plus courantes ? Quelles ont été les…Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # A-2024-13
Des entreprises ont-elles été tenues de rembourser leurs contributions parce qu’elles n’ont pas respecté l’article 11.3 des modalités du PARI en 2023-2024 ? En 2022-23 ? En 2021-23 ?Organisation: Conseil national de recherches Canada
juin 2024
Req # 01.00001.2024
« Les services d’un chercheur sur les revendications particulières ont été retenus par la Première Nation de Soowahlie. Demande de documentsOrganisation: Trans Mountain Corporation
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Trans Mountain Corporation
Req # A-2023-31
Les procès-verbaux ou notes des réunions de l'équipe de santé Covid, avec une liste des participants à chaque réunion.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2024
Req # A-2023-46
Fournir tous les dossiers concernant des objets volants non identifiés (OVNI) et/ou des phénomènes anormaux non identifiés (UAP) au-dessus ou sous le territoire canadien et les eaux territoriales. Du 01/01/2019 jusqu’à aujourd’hui (26/03/2024).Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2024
Req # A-2024-2025-006
Tous les documents et la correspondance entre Sheila Copps et le Commissariat au lobbying du Canada concernant une activité de lobbying potentielle ou réelle au nom des fabricants ou distributeurs d'équipements de protection individuelle ou de…Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
mai 2024