À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 6456 dossier(s)
Req # A-2020-03828
Communications relatives aux consultations de la GRC avec les groupes autochtones au Canada concernant le décret, le règlement et le décret d’amnistie. La date de début pour la présente demande ne peut pas être précisée.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04482
Je recherche de l’information sur l’ensemble des marques et modèles ou des photos des armes à feu utilisées dans la tuerie de 22 personnes commise par Gabriel Wortman les 18 et 19 avril 2020 à Portapique en Nouvelle-Écosse.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04903
Demande de tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commandes des Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des Services professionnels en informatique centrés…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-04904
Veuillez fournir tous les arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commandes des Services d’aide temporaire émis dans la région de la capitale nationale d’avril à juin 2020. Veuillez fournir une copie…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05244
Demande de la liste de tous les projets réalisés par Rideau Hall/le Bureau du secrétaire du gouverneur général, descriptions et coûts, pour la période du 13 juillet 2017 au 31 janvier 2017. Dossiers électroniques seulement. Exclure les documents…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05248
Demande de la liste de tous les projets réalisés à la demande de Rideau Hall/du Bureau du secrétaire du gouverneur général, descriptions et coûts, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018. Documents électroniques/en anglais seulement;…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05250
Demande de la liste de tous les projets réalisés à la demande de Rideau Hall/du Bureau du secrétaire du gouverneur général, descriptions et coûts, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019. Documents électroniques/en anglais seulement;…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05252
Demande de la liste de tous les projets réalisés à la demande de Rideau Hall/du Bureau du secrétaire du gouverneur général, descriptions et coûts, pour la période du 1er janvier au 12 août 2020. Documents électroniques/en anglais seulement; exclure…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-05399
Politique de la GRC concernant ce qui suit : 1. Politique sur l’indemnité de départ – pour la période se rapportant au 10 janvier 2001 Éventuellement à l’Annexe II-4-10 du MA ou près de celle-ci.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00789
Fournir la dernière copie ou ébauche disponible des notes d’information et notes de service préparées à l’échelon des directeurs et aux échelons supérieurs à l’intention du ministre de la Sécurité publique qui mentionne la sécurité dans les trains…Organisation: Gendarmerie royale du Canada
septembre 2020