À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 5968 dossier(s)
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission des lieux et monuments historiques du Canada
Req # A-2017-00078
Information concernant les avions de chasse du gouvernement de l’Australie, le processus de passation de marchés et d’approvisionnement, du 1er novembre. 2015 au 15 avril 2017.Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2022-01011
Information concernant la fixation des prix du pain par les détaillants en alimentation ou les boulangeries du Canada, et leurs sociétés mères, du 1er janvier 2015 au 14 février 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00363
Évaluations des incidences sur la santé des téléphones mobiles du 3 novembre 2020 au 1er septembre 2023Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00664
BN0016169: Approbation d'une contribution du Fonds stratégique pour l’innovationOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00674
BN0017504: Note sur le dialogue stratégique entre le Canada et les pays nordiquesOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
juillet 2024