À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Fondation canadienne pour l’innovation
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1020 dossier(s)
Req # A-2019-02064
Documents concernant un article relatif aux entreprises de combustibles fossiles en janvier 2020.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02135
Correspondance entre le ministre, le sous-ministre ou le ministre des Affaires du Nord et des Ressources nationales et Wasagaming Properties Limited en 1963.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02156
Dossiers concernant une taxe sur les « gros » véhicules (de janvier 2019 à janvier 2020)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Req # A-2019-02199
Données sur le débit de la rivière ElbowOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Corporation Trans Mountain en septembre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0012
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, les annexes de la réunion du président du CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Trans Mountain Corporation en octobre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A-2018-02264
Dossiers concernant le programme de captage du carbone de la Boundary Dam Power Station, en Saskatchewan (de janvier 2017 à février 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2018-02390
Dossiers relatifs aux visites de la société Teck Resources Limited à ECCC (de janvier 2018 à mars 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020