À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 423 dossier(s)
Req # A-2021-00208
Du 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021, tous les documents relatifs aux dépenses engagées pour la cérémonie d'assermentation du nouveau Cabinet le 26 octobre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00209
Note d’information au sous-ministre CH2021-01412: «Baisse de la volonté du public à retourner aux événements culturels en direct».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00219
Du 1er novembre 2021 au 12 novembre 2021, toutes les correspondances de la ministre Ginette Petitpas Taylor et de son sous-ministre en lien avec Air Canada et son président.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Req # A-2021-00025
Copie de l'exemption obtenue par le conseiller juridique entre 2009 et 2011, en particulier l'exemption du tribunal des revendications particulières du Canada (TRP) permettant d'engager des avocats n'appartenant pas au Ministère de la justice en raison du conflit d'intérêts reconnu par le ministre de la justice (MJ).Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Req # A-2021-00028
Copie de la note de breffage pour l'administrateur en chef (AC) - Contenu préjudiciable en ligne. Publication Ref #21-COMMS-105.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
octobre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de la nature
Req # A-2021-00023
Tous les avis, correspondances, notes de synthèse, papiers, emails ou tout autre document écrit ou numérique relatifs aux mesures prises pour protéger l'indépendance du SCT depuis l'avènement de l'ATSSC en 2014, en mettant l'accent sur ces informations de janvier 2019 au 13 septembre 2021.Organisation: Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
septembre 2021
Req # A-2021-00099
Du 1er janvier 2014 au 23 juin 2021, les montants totaux et ventilés par province consacrés à la fête du Canada.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021
Req # A-2021-00130
Tous les documents relatifs à la collecte, à l'exploration archéologique, à la préservation et/ou à l'acquisition d'artefacts provenant de l'île Oak, en Nouvelle-Écosse, et des bassins de marée et subtidaux environnants.Organisation: Patrimoine canadien
septembre 2021