À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 790 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Corporation de financement d’urgence d’entreprises du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Req # A-2021-00026
Cette demande fait suite à : COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE, Parlement du Canada, 19 février 2021. MindGeek : Feras Antoon, PDG MindGeek Canada; David Tassillo, chef de l’…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00028
Je demande tous les documents présentant les politiques et procédures concernant le traitement d’une atteinte à la vie privée commise par un employé du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00130
Une copie des rapports concernant l'impact des changements climatiques sur les sites du patrimoine historique et archéologique de la Colombie-Britannique, et les stratégies que le gouvernement du Canada a ou prévoit de mettre en place pour…Organisation: Parcs Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00091
Une copie des documents concernant l'établissement du parc national de la péninsule Bruce et du parc marin national Fathom FiveOrganisation: Parcs Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00110
Documents concernant le projet de télécabine à Liricon Capital dans le parc national de Banff du mois d'octobre 2019 au mois de janvier 2020Organisation: Parcs Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00116
Une copie des documents concernant le rapport d'évaluation de la menace imminente pour les bisonsOrganisation: Parcs Canada
septembre 2020
Req # A-2019-00133
Une copie des contrats pour tous les services d'hélicoptères fournis par Alpine Helicopters Inc. veuillez fournir une copie des documents énumérés, datés du 2019-01-01 au 2019-12-30Organisation: Parcs Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00007
Une copie des documents concernant les contrats de location entre Parcs Canada et les locataires des stations de ski Mt. Norquay et de Sunshine VillageOrganisation: Parcs Canada
septembre 2020