À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 999 dossier(s)
Req # A-2023-00063
Obtenir de la documentation sur les décisions récentes en regard de l’application de l’article 6.1 (« demande vexatoire ou entachée de mauvaise foi, ou constitue autrement un abus du droit »), en particulier sur les critères qui justifient ce type…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Req # 2023-003
La finalisation de la contribution financière, les modifications et les rapports financiers concernant le projet n° 36036Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
février 2024
Req # A-2020-275
Rapports du CIET, rapports de la DER, notes de service et notes d’information à l’intention du directeur du SCRS au sujet des opérations d’ingérence étrangère menées au Canada pendant la période du 1er janvier 2015 au 7 octobre 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-656
Copie de la trousse présentant le salaire et les avantages sociaux proposés pour les employés non syndiqués pour la période de 2021 à 2024 et qui a été approuvée par la haute direction du SCRS, puis envoyée au Conseil du Trésor.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-60
Rapports sur l’ingérence chinoise au Canada depuis 2015Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-505
Documents destinés au conseiller à la sécurité nationale ou à ses secrétaires ou conseillers adjoints au sujet des activités d’ingérence étrangère menées par l’Inde au Canada.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-667
Note d’information: Réf # EXE23-40938Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-700
Informations sur l’élimination des dossiers suivants : D972-80-9776 M153/68 K153 SC 26.68 (D Secur 3) CFHQ/D Secur 3.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024
Req # A-2023-736
Note d’information: Réf # EXE23-41329Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
février 2024