À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 327 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Req # A-2021-00026
Cette demande fait suite à : COMITÉ PERMANENT DE L’ACCÈS À L’INFORMATION, DE LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET DE L’ÉTHIQUE, Parlement du Canada, 19 février 2021. MindGeek : Feras Antoon, PDG MindGeek Canada; David Tassillo, chef de l’…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Req # A-2021-00028
Je demande tous les documents présentant les politiques et procédures concernant le traitement d’une atteinte à la vie privée commise par un employé du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
septembre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # A-2021-00016
Tous les documents définitifs, qui n’ont pas déjà été rendus publics, concernant l’enquête systémique sur IRCC (à l’exception des courriels).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00017
Copie du Programme de perfectionnement professionnel (PPP) du Commissariat qui a été lancé le 1er avril 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00019
Copie des questions, des résultats, de l’analyse et du rapport final des deux sondages sur la santé mentale auprès des employés du Commissariat à l’information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Req # A-2021-00020
Copie du nouveau Cadre ministériel des résultats qui a été élaboré et publié pour mieux tenir compte des priorités de la Commissaire.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020