À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 321 dossier(s)
Req # A-2021-00025
Une liste des rapports internes du Commissariat produits quotidiennement/hebdomadairement/mensuellement/trimestriellement/annuellement (seulement le nom des rapports) et une copie de la version la plus récente de chacun de ceux qui ont été publiés…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # ACA-2020-00427
Veuillez envoyer des copies des œuvres, photographies, etc. qui se trouvent actuellement dans l’entrée, les salles d’attente, les salles de réunion et les bureaux du président-directeur générale et chef de l'exploitation de Normes d’…Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juillet 2020
Req # ACA-2020-00441
Veuillez envoyer des documents qui fournissent une preuve objective que le comité d'élaboration de Normes d’accessibilité Canada qui est responsable des normes de communication a envisagé ou envisage d’utiliser la radio comme solution…Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juillet 2020
Req # 3025-009-A2019-001
Rapports du directeur au comité exécutif du Musée des beaux-arts du Canada, de 1988 à 1989, inclusivement. Rapports du directeur au conseil d'administration du Musée des beaux-arts du Canada de septembre 1990 à décembre 1997 inclus.Organisation: Musée des beaux-arts du Canada
juillet 2020
Req # A-2021-00014
Je souhaite recevoir tous les documents d’orientation relatifs au traitement des plaintes par la commissaire à l’information ad hoc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
juillet 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Req # ACA-2020-00220
1. Technical Standard Development Process-Presentation for APM April 2020, 2. Technical Committee Selection- For information - final draft [The most recent one], 3. Critical path for web page, 4. Final Draft - Standards Development Technical…Organisation: Normes d’accessibilité Canada
juin 2020