À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 482 dossier(s)
Req # A-2021-08707
Documents relatifs au gend. Abbott qui assiste la police de Westmount (Montréal [Qc], janvier 1947); enquête sur William Chester Irwin Kett (Wheatley [Ont.], mars 1948); meurtre de Walter J. Bridges (Blind River [Ont.], mai 1958); meurtre d'André Ochsner (Montréal, 1956).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2017-05300
En mai 2017, Sam Jaroudi, membre civil de la GRC, a donné une présentation à la PPO sur l'établissement de relations entre la police et les nouveaux arrivants syriens. Veuillez communiquer les présentations PowerPoint ou les notes d'allocution de M. Jaroudi relatifs à cette présentation.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-08877
Tous les documents, y compris les rapports, les évaluations de la menace, les présentations, les notes de service et les notes d'information qui font référence à l'idéologie anti-gouvernementale ou à l'idéologie anti-police comme catégorie de menace. Veuillez effectuer une recherche du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2019-08882
Documents relatifs aux déterminations spécifiques faites (et aux méthodes employées) par le groupe des sciences comportementales pour vérifier les motivations des suspects et l'affirmation de l'absence de lien entre le suspect et tout groupe organisé.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-04318
Demande d'informations sur James Earl Ray (l'homme qui a assassiné Martin Luther King Jr.) lors de sa visite à Toronto (Ont.). *Une recherche en ligne révèle que c'était en 1968. Le demandeur n'a pas voulu fournir de période de temps.*Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-07125
Tous les documents, y compris les budgets, les feuilles de calcul, les notes d'information, les rapports et les résumés, relatifs au coût de l'exécution de l'injonction du tribunal à Fairy Creek, du 1er avril 2021 au 25 août 2021.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-08562
Date : Le 12 juin 2020. Lieu : Sunny Corner (N.-B.). Détails : Copies de toute note d'information destinée à la commissaire de la GRC concernant la mort par balle de Rodney Levi, l'enquête du Bureau des enquêtes indépendantes sur les agents impliqués et l'enquête du coroner.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-08710
Dossiers sur : Meurtre de Gertrude Derkison (Toronto [Ont.], juin 1951); fraude au passeport de Raymond Arthur Davies (Ottawa ou Montréal, 1953-1954); meurtre d'Alexander Gamman (Montréal, mai 1950); vol de coffre-fort à Saint-Malo (Man) (1952‑1953).Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02065
Une copie du rapport d'examen dirigé du détachement de Nanaimo, rédigé par la Sous-direction des services opérationnels, qui a été fourni au surintendant principal Sullivan et qui décrit les conclusions de l'examen qui a eu lieu en janvier 2020.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021
Req # A-2020-02615
Proposition d'indemnisation préparée pour l'examen de la Fédération de la police nationale concernant les pertes de valeur du logement dans les marchés déprimés.Organisation: Gendarmerie royale du Canada
novembre 2021