À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 446 dossier(s)
Req # A-2021-02144
Du 1 mai 2006 au 10 sept. 2021, diverses statistiques connexes aux inspections menées dans le cadre du programme des travailleurs étrangers temporaires et ventilées par année et type d’inspection. Nombre total, à Emploi et Développement social Canada, d’agents répondant aux conseils et plaintes ainsi que d’agents menant les inspections d’employeurs.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02211
Politique sur la façon dont une décision est prise pour les augmentations de salaire, pour l’évaluation de l’impact sur le marché du travail approuvée.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2020-01214
Tous les dossiers connexes au travail en retard des demandes d’accès à l’information reçues par Emploi et Développement social Canada du 1 mars au 2 sept. 2020, au niveau ministériel.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01437
Dossiers qui soutiennent ou justifient les modifications proposées à la Loi sur la sécurité de la vieillesse, par laquelle les paiements seront augmentés de 10 % annuellement ou d’environ 720 $ par année pour les personnes âgées admissibles. Intervalle de date : 1 janv. 2019 au 30 juil. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01373
Divulgation de toutes les politiques ou directives en lien avec la prestation canadienne d’urgence prenant en considération les circonstances dans lesquelles la prestation canadienne d’urgence sera ou pourrait être sujette à remboursement.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01923
La conception de la politique et du programme comprend trois sections (dans le programme des travailleurs étrangers temporaires) : politique principale mondiale, unité fédérales, provinciales et territoriales du volet des talents, unité des relations. Veuillez fournir des exemplaires de tout document décrivant les objectifs et tâches de chacune de ces trois sections.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01988
Évaluation du programme de prestations de maladie (1989) – direction de l’évaluation, toute évaluation des prestations de maladie de l’assurance-emploi, de 1971 à maintenant (22 sept. 2021). Analyse descriptive des demandes de prestations de maladie de l’assurance-emploi 2018 et du livre blanc de 1970 sur l’assurance-emploi.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02093
J’aimerais avoir accès aux notes d’information et à des exemplaires des documents de discussion générés du 1 au 30 sept. 2020 au sujet du harcèlement et de la violence sur les campus postsecondaies en Ontario.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-02115
Courriels, infocapsules ou autres dossiers électroniques générés en réponse aux demandes des médias au sujet de l’Initiative Financement de la construction de logements locatifs, par un journaliste de CBC Nouvelle-Écosse, du 7 sept. au 5 oct. 2021.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021
Req # A-2021-01927
Veuillez fournir un imprimé de tous les en-têtes d’objet de l’adresse électronique de Christopher Chevrier (christopher.chevrier@hrsdc-rhdcc.gc.ca), pour ses dossiers Destinataire et Expéditeur. Veuillez exclure tous les éléments confidentiels possibles du Cabinet.Organisation: Emploi et Développement social Canada
novembre 2021