À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Commissariat à l'information du Canada
- L’Administration portuaire de Prince Rupert
- Monnaie royale canadienne
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Services partagés Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3007 dossier(s)
Req # A-2024-00021
J'aimerais avoir le nombre de plaintes reçu annuellement - et ventilé par année - que le Commissaire à l'information du Canada a reçu pour les 10 dernières années. J'aimerais connaître - de façon ventilé par année également - le…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00022
Veuillez fournir, dans une feuille de calcul électronique (Excel), les renseignements suivants pour les exercices 2022-2023 et 2023-2024 : 1. Le nombre de plaintes jugées non recevables suivant l’article 31 de la Loi (délai pour déposer une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00023
Toutes les notes d’information concernant les éléments de la liste suivante : Réunion avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement, Helena Jaczek (19 avril 2023); réunion avec le ministre du Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Req # A-2024-00025
Je souhaite obtenir les documents avec les numéros de référence suivants : 660401; CTS-001333; CTS-096311; CTS-095464 J'ai utilisé les numéros de référence qu'on retrouve dans cette base de données : https://rechercher.ouvert.canada.ca/…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00154
Document relatif à l'examen par le Comité permanent des comptes publics du Rapport 9 de 2022 de la vérificatrice générale, du 6 décembre 2022 au 25 juillet 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00163
Documents relatifs à l'obligation de garantir qu'un minimum de 5 % de la valeur totale des contrats soit détenu par des entreprises autochtones, du 1er janvier 2019 au 4 août 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00248
Documents relatifs à l'élargissement par le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires de l'étude des contrats de McKinsey & Company pour y inclure Deloitte, PricewaterhouseCoopers, Accenture, KPMG…Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00313
Documents relatifs aux consultants travaillant par l'intermédiaire de Protak Consulting Group Inc., du 1er avril 2020 au 20 novembre 2023.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00332
Note d'information 173370 - Note pour le Ministre: Dossier sur les activités en matière d'approvisionnement concernant l'acquisition du P-8A comme Aéronef multimissions canadien.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
juillet 2024