À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2021-00010
Images photographiques (5) de la grange d’entreposage provenant du dossier A-2020-00070 (relevé des substances désignées, grange d’entreposage, lac Mousseau, parc de la Gatineau, Québec).Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2021-00033
Courriels, notes d’information, etc. échangés entre la CCN et le Bureau du Conseil privé au sujet de l’état des résidences officielles du premier ministre (24, promenade Sussex, Rideau Cottage et lac Mousseau) entre janvier 2019 et le 11 mars 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
mars 2021
Req # A-2020-00056
Veuillez fournir tous les contrats de ProServices passés dans la région de la capitale nationale pour les mois d'octobre 2020, de novembre 2020 et de décembre 2020.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00058
Statistiques relatives aux plaintes pour destruction de documents (paragraphe 67.1 de la Loi), et ce, pour chaque année, de 1999 à aujourd'huiOrganisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Req # A-2020-00059
Toute politique, ligne directrice et procédure relatives à la façon dont le Commissariat à l'information traite les plaintes, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mars 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission de la fiscalité des premières nations
Req # A-200-0130-20-102
Les sections pertinentes de tous les plans d'entreprise au cours de la période où les projets d'immobilisations du Centre Ingenium ou du Musée des sciences et de la technologie du Canada étaient actifs ; les tableaux de bord trimestriels sur la construction du Centre Ingenium et le déménagement de la collection présentés au conseil d'administration ; et tout rapport de consultant ou d'audit sur le nouveau Centre Ingenium ou les nouveaux bâtiments du Musée des sciences et de la technologie du Canada en termes de mise en service et de travaux correctifs.Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
février 2021
Req # A-2020-00156
Les dossiers allant du 14 août 2018 au 30 novembre 2020 faisant référence à l’obligation légale de tenir des consultations entourant le projet d'aménagement Zibi pour la chute des Chaudières et les îles d'Ottawa et Gatineau environnantes. Fournir les documents définitifs ou les plus récents.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021
Req # A-2020-00161
Démolition et reconstruction, en septembre 2020, du pont enjambant le ruisseau de la Loutre, chemin Pellerin, dans la municipalité de Pontiac.Organisation: Commission de la capitale nationale
février 2021