À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 118 dossier(s)
Req # A-2021-00045
Tous les documents, y compris les courriels, les publications sur les médias sociaux, les notes et autre matériel, en lien avec le bistro CCN proposé au parc du ruisseau Patterson, y compris tous les commentaires reçus à la réunion du 11 mars 2021 et tout document provisoire et enregistrement ou transcription vidéo (du 1er mars 2021 au 31 mars 2021).Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00054
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, en lien avec la proposition et la création d’un bureau interprovincial de transport en commun, tel qu’il en est question dans le budget fédéral déposé en 2021, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00055
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, en lien avec la proposition et la création d’un bureau des liaisons interprovinciales, tel qu’il en est question dans le budget fédéral déposé en 2021, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00056
Tous les courriels envoyés ou reçus par les cadres de niveaux direction ou vice-présidence, ou par le premier dirigeant, en lien avec le projet d’aménagement du bureau au sous-sol de l’aile Monck, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00057
L'ensemble des reçus, factures et documents applicables à propos des paiements générés dans le cadre du projet d'aménagement du bureau au sous-sol de l’aile Monck, pour la période allant du 1er janvier 2018 au 26 avril 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00059
Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du 6 juin 2019 et du 1er novembre 2019 du Comité consultatif des résidences officielles du Canada.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00103
Documents en lien avec la démolition de la maison située au 272, chemin Mountain, à Gatineau.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00105
Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN, en lien avec la nomination temporaire du juge en chef Richard Wagner à titre d’administrateur dans le rôle de gouverneur général, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Req # A-2021-00106
Le rapport général des coûts réels pour l’ensemble des coûts encourus par la CCN en raison de l’assermentation de Mary Simon à titre de gouverneure générale, pour la période allant du 1er janvier 2021 au 30 juillet 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada