À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commissariat à l'information du Canada
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Office Gwich’in des terres et des eaux
- Patrimoine canadien
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 477 dossier(s)
Req # A-2021-00207
Du 1er mai 2021 au 29 octobre 2021, tous les courriels adressés au ministre ou provenant de ce dernier et portant sur la réglementation des géants du web, y compris le projet de loi C-10 et les propositions relatives aux préjudices en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00208
Du 1er janvier 2021 au 29 octobre 2021, tous les documents relatifs aux dépenses engagées pour la cérémonie d'assermentation du nouveau Cabinet le 26 octobre 2021.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00209
Note d’information au sous-ministre CH2021-01412: «Baisse de la volonté du public à retourner aux événements culturels en direct».Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-00219
Du 1er novembre 2021 au 12 novembre 2021, toutes les correspondances de la ministre Ginette Petitpas Taylor et de son sous-ministre en lien avec Air Canada et son président.Organisation: Patrimoine canadien
novembre 2021
Req # A-2021-020578
Veuillez fournir tous les commandes subséquentes à des arrangements en matière d’approvisionnement visant des services d’aide temporaire (SAT) et à des offres à commandes passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-020579
Veuillez fournir tous les marchés de services professionnels attribués dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-020577
Veuillez fournir tous les marchés dans le cadre d’un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et commandes subséquentes aux offres à commande visant des services professionnels centrés sur les tâches et les solutions (SPTS) et des services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) passés dans la région de la capitale nationale pour les mois de janvier 2021 à septembre 2021. Veuillez fournir une copie des marchés et des commandes subséquentes. La méthode idéale pour nous transmettre ces documents serait par CD.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
novembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Gwich’in des terres et des eaux