À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 129 dossier(s)
Req # A-2020-00041
Veuillez fournir des copies de toute recherche entreprise ou commandée par le CRTC depuis 2007 concernant l'impact de la concentration de la propriété des médias sur les nouvelles radiophoniques et télévisées au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00042
Veuillez fournir les noms des entreprises mentionnées dans les cas de règlement des différends formels et informels en 2017-2018. Veuillez indiquer s'il s'agissait d'une médiation assistée par le personnel, d'un arbitrage de l'offre finale et/ou d'une audience accélérée.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Veuillez fournir les niveaux de contenu canadien diffusés par les stations de radio canadiennes individuelles au cours de chacune des sept dernières années de radiodiffusion (i.e. de septembre 2013 à août 2020).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Veuillez fournir les notes de breffages suivantes : DM 3921336 - Préavis d'enquête et rapport préliminaire d'enquête DM 3921200 Rapport annuel d'Accès à l'information 2019-2020 et lettre au ministre Guilbeault.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
octobre 2020
Req # 130-20-A-010
Le demandeur aimerait le dossier concernant l’attaque de chien qui a tué leur chien le 21 septembre 2020. Dossier no. 20-22401 qui s’est produite sur la 5e Escadre Goose Bay.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A-2019-00016
Documents concernant la Télévision communautaire indépendante de Montréal de janvier 2016 au 16 août 2019.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00006
Tous documents entre le CRTC et Bell Canada, Rogers Communications, Telus, Shaw Communications, et TekSavvy relatifs au virus COVID- 19 entre le 16 mars 2020 et le 6 mai 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020
Req # A-2020-00014
Tous documents pour les réunions entre des lobbyistes et de divers président(e)s et commissaires du CRTC : dates entre 2011 et 2020.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
septembre 2020