À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commissariat à l'information du Canada
- Commission canadienne du lait
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1294 dossier(s)
Req # A-2023-00129
Toutes les transcriptions des audiences sur l’autonomie gouvernementale des Autochtones menées par la Commission Penner dans les années 1980.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # A-2023-00206
Documents relatifs aux vérifications du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation entre décembre 2015 et le 29 janvier 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
février 2024
Req # 130-23-B-001
Copie de la note de breffage # BN-2023-010 et la lettre adressée au Ministre de la Défense Nationale recommandant une réforme législative visant à renforcer la surveillance civile de la police militaire.Organisation: Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
février 2024
Req # A-2023-00061
Commissariat à l’information – pouvoir discrétionnaire en vertu du paragr. 11(2) – fournir tous les documents relatifs à la décision du Commissariat de dispenser systématiquement les personnes qui font des demandes d’accès du versement des droits. Fournir uniquement l’information ayant une valeur opérationnelle.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
février 2024
Req # EP-2024-0082958
Changer mon code d'accès a 4 chiffre le XXXX marche pasOrganisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
février 2024
Req # A2-2023-00009
Veuillez fournir les données ou les dossiers sur la quantité de lait qui a été jetée par les agriculteurs laitiers au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Si possible, veuillez séparer les données par province. (Cette demande fait référence à la pratique courante des agriculteurs laitiers de jeter le lait produit en excès par rapport à ce qu’ils sont autorisés à vendre selon leur quota.)Organisation: Commission canadienne du lait
janvier 2024
Req # A-2023-0017
Tout document traitant des effets sur la santé de l’érythrosine (également appelée « rouge no 3 », « colorant rouge no 3 » ou « rouge alimentaire no 3 ») au Canada.Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada
janvier 2024
Req # A-2023-00047
Veuillez fournir tout document concernant les politiques spécifiques de Bell et de Virgin Mobile qui stipulent que seule la « vidéo SD » peut être diffusée et qui peut être mise à niveau vers la « diffusion vidéo HD » pour 5 $ par mois. Veuillez également fournir toutes les décisions, décisions ou évaluations de ces politiques menées par le CRTC pour déterminer leur adéquation aux lignes directrices et réglementations existantes du CRTC, reliant ces politiques au CRTC 2017-104 ou toute discussion, évaluation ou décision de ces politiques dans la mesure où elles se rapportent. à la « Neutralité du Net ».Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2023-00049
Veuillez fournir toutes les communications, y compris, sans toutefois s'y limiter : les courriels, les notes de service et les messages texte, envoyés en faisant référence à Melissa Lantsman (députée de Thornhill).Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
janvier 2024
Req # A-2018-00286
Des fichiers liés au Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits pour les peuples autochtones (annoncé initialement le 14 février 2018). Période de recherche visée : du 15 juillet au 14 décembre 2018.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
janvier 2024