À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Commissariat à l'information du Canada
- Commission canadienne du lait
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 517 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat à l'information du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation du pont international de la voie maritime, Ltée
Req # A2-2023-00003
Veuillez fournir les dossiers indiquant le coût total des meubles de bureau achetés par votre ministère/organisme au cours des années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir le détail des achats individuels, ainsi qu’une description de l’article ou des articles achetés et les coûts correspondantsOrganisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00004
Veuillez fournir les dossiers indiquant le coût total des équipements de bureau (bureaux, armoires de classement, ordinateurs, etc.) achetés par votre ministère/organisme pour faciliter le travail à domicile des employés. Limitez la recherche aux années civiles 2020, 2021 et 2022. Fournissez également les totaux annuels pour ces années. Veuillez également fournir le détail des achats individuels, ainsi que la description des articles achetés et les coûts correspondantsOrganisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00005
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00006
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00007
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A2-2023-00008
Veuillez fournir tous les dossiers montrant les discussions ou les études sur le coût de la gestion de l’approvisionnement pour les consommateurs canadiens. Fournissez des dossiers équivalents si ceux-ci ne sont pas disponibles. Recherchez uniquement dans les dossiers électroniques, sauf si des dossiers pertinents n’existent pas dans ce format. Supprimez les versions en français si elles existent. Incluez les documents dans lesquels une partie du contenu est confidentielle du Cabinet, mais excluez les parties du document qui sont confidentielles du Cabinet. Excluez les documents marqués confidentiels du Cabinet dans leur intégralité. Limitez la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022Organisation: Commission canadienne du lait
novembre 2023
Req # A-2022-00071
Du 1er janvier 2022 au 20 janvier 2023, fournir tous les dossiers relatifs à la préparation aux éventuelles tâches de diffusion en ligne et à l'évaluation du contenu des médias sociaux, comme le prévoit le projet de loi C-11.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
novembre 2023