À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 319 dossier(s)
Req # A-2022-00075
Données sur les procureurs fédéraux, y compris : l’année de l’admission au barreau, le statut de l’emploi actuel, la date et le niveau d’embauche, le niveau et l’échelon actuels, la date de début du niveau actuel et le salaire de base actuel. Pour les procureurs des groupes et niveaux LP-04 et LP-05, il faut inclure les données les plus récentes sur les augmentations salariales et les primes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Req # A-2023-001
Je souhaite obtenir de l’information sur la gouvernance des données au sein de cette institution (à l’échelle organisationnelle), par exemple tout type de documents, comme des courriels, des dossiers de présentation ou des rapports, produits ou reçus sur le sujet. Un autre terme peut avoir été utilisé pour désigner ce domaine d’intérêt, notamment « gestion des données », « stratégie de données », « intendance des données » ou « informatique décisionnelle ». Pour épargner du temps, je pourrais limiter les recherches au résultat (produits finaux livrés) d’un contrat visé par la divulgation des contrats, soit celui d’Info-Tech Research Group daté du 22 octobre 2021 et concernant des services d’analyse comparative de la mise en œuvre de modèles de gestion des données.Organisation: Commissariat aux langues officielles
avril 2023
Req # A-2022-00073
Tous les documents faisant état d’allégations d’inconduite, y compris les faux témoignages et les témoignages délibérément trompeurs, visant des personnes associées au système judiciaire. Limiter la recherche aux documents liés au projet «Brisa», et à toute accusation découlant de l’enquête, du 1er février 2023 à ce jour (8 mars 2023).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
Req # A-2022-00003
Documents (chiffres en dollars) montrant toutes les pertes subies par CANEX dans le cadre du plan de crédit sans intérêt de CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2022-00004
Documents liés au coût des stocks perdus, détruits (produits vendables seulement) pour tous les magasins CANEX pour l'année civile 2022.Organisation: Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
mars 2023
Req # A-2022-00036
Toute communication, du 1er janvier 2019 au 22 août 2022, de Kathleen Roussel, directrice des poursuites pénales, faisant mention de Simon Jolin-Barette, ministre de la Justice du Québec, et du bureau du procureur général du Québec.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023
Req # A-2022-00054
Le dossier de divulgation en matière pénale, préparé dans le cadre de la poursuite contre DP World Fraser Surrey GP Inc., associé au dossier 236962 de la Cour de la Colombie-Britannique. Inclure les dossiers publics déposés dans le cadre des procédures et en relation avec la convocation du 2 juillet 2020. Exclure le dossier d’enquête, ainsi que les documents justificatifs et les annexes, du rapport au procureur de la Couronne.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mars 2023