À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1739 dossier(s)
Req # A-2019-00577
Note d'information 160767 : Rapport annuel pour le régime d'intégrité.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Corporation Trans Mountain en septembre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0012
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, les annexes de la réunion du président du CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Trans Mountain Corporation en octobre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-2020-011
Tous les documents relatifs aux activités de lobbying de la financière Sunlife. Les informations demandées concernent la perriode du 1 janvier 2010 au 21 decembre 2019.Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-2020-012
S'il vous plait fournir les montants totaux de financement alloué aux employés pour couvrir les dépenses de voyages pour les années fiscales 2017-2018 ainsi que 2018-2019Organisation: Commissariat au lobbying du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00380
Contrat nº W0127-19P009/001/STN~000 (Services de tailleur) attribué à 1820470 ALBERTA LTD.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00124
151595 – Note de service à la sous-ministre : Plaintes déposées par une entreprise auprès du Bureau de l’ombudsman de l’approvisionnement.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020
Req # A-2015-00018
Toute demande de changement concernant l’Énoncé des travaux initial pour la demande de propositions n° EN260-020123/B, Modernisation de la rémunération – Pensions.Organisation: Services publics et Approvisionnement Canada
janvier 2020