À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 367 dossier(s)
Req # A-2022-00065
Pour les cinq derniers exercices financiers, fournir une liste des vingt institutions au sujet desquelles le Commissariat a le plus de plaintes, qui contient les champs suivants : 1) Nombre total de plaintes dans chacune des catégories suivantes : -présomption de refus -prorogation de délai -exceptions/exclusions -recherche incomplète/aucun document, -destruction de documents/entrave à l’accès, -ingérence politique -tout autre sujet (préciser, si possible) 2) Nombre moyen de jours qu’a pris le Commissariat pour terminer les enquêtes dans chaque champ mentionné au point 1. Pour chaque catégorie, indiquer la durée la plus courte et la plus longue des enquêtes. 3) Nombre de conclusions pour chaque institution (c.-à-d. fondée, réglée, non fondée, désistement).Organisation: Commissariat à l'information du Canada
2 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00340
Les rapports d’incidents rencontrés par le personnel et les entrepreneurs qui ont recueilli des renseignements du recensement en 2021, tels que l’hostilité ou la violence de la part du public. Idéalement, il s’agirait des rapports normalisés dans lesquels ces événements sont consignés, plutôt que de fils de discussion par courriel. Sinon, il s’agirait des rapports d’analyse du nombre et des types d’incidents.Organisation: Statistique Canada
67 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00355
Tous les enregistrements (correspondance interne ou externe, rapports, notes de service, documents) connexes qui sont fournis dans les renseignements sur le registre des liens de parenté entre sociétés de 2021 de Statistique Canada sur les entreprises associées au « groupe Sinar Mas », y compris toutes les correspondances adressées à des représentants de Paper Excfellence, d’Asia Pulp & Paper, de Sinar Mas ou d’autres entreprises associées, ou provenant d’elles, au sujet de ces renseignements et de leur exactitude, ou des demandes de modification. Période couverte : de janvier 2020 à aujourd’hui (3 janvier 2023).Organisation: Statistique Canada
65 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00357
Le texte complet du Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux (SAFF) de 2022 de Statistique Canada tel qu’il a été publié à l’origine le 24 novembre 2022; on demande le texte complet du SAFF tel qu’il a été publié le 15 décembre 2022; on demande tous les courriels internes, les rapports, les notes d’information, les transcriptions de messages sur MS Teams (ou d’autres outils de collaboration) envoyés ou reçus par StatCan de novembre 2022 à aujourd’hui au sujet de la modification ou du retrait de toute question dans le SAFF; on demande les résultats statistiques recueillis (avant le retrait) de toutes les questions qui ont été retirées du SAFF de 2022.Organisation: Statistique Canada
337 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00368
Rapport de Données statistiques sur les demandes de prestation compassion pour proche aidant depuis la création de cette prestation, par province.Organisation: Statistique Canada
0 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00373
Copie de l’ensemble des examens, études, notes de service, présentations et évaluations de l’outil Lighthouse ou Watchtower de l’IRCC (ou de son incarnation ultérieure en tant qu’outil d’analyse des tendances en matière d’intégrité) produits du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).Organisation: Statistique Canada
2 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00375
Copie de l’ensemble des études, évaluations, consultations, notes de service et présentations de Statistique Canada sur le Chinook de l’IRCC. La période concernée s’étend du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (1er février 2023).Organisation: Statistique Canada
0 page(s)
février 2023
février 2023
Req # A-2022-00044
Veuillez fournir les renseignements suivants : a) le niveau de chaque poste au sein de la hiérarchie des cadres de la fonction publique ou des administrateurs généraux adjoints; b) la description de travail (il s’agit d’un terme générique) énumérant le rôle et les responsabilités de chacun(e) des sous-commissaires à l’information suivant(e)s; c) la fourchette salariale du titulaire actuel de chacun des trois postes suivants. a. Sous-commissaire, Services juridiques et Affaires publiques; b. Sous-commissaire, Services corporatifs, Planification stratégique et Services de transformation; c. Sous-commissaire, Enquêtes et gouvernance. Veuillez fournir des documents présentant la justification de la décision du ou de la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) de nommer des sous-commissaires conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT actuelle (ou celle qui l’a précédée) ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX) et, par le fait même : a) délibérément contourné un pouvoir octroyé par le paragraphe 56(2) de la Loi; b) et, par le fait même, élevé le rang et le statut associés aux « commissaires adjoint(e)s à l’information » au niveau de ceux de « sous-commissaires à l’information ». Pour chacun des trois postes de sous-commissaire à l’information, veuillez fournir une copie des documents approuvés par le ou la Commissaire à l’information (passé[e] ou actuel[le]) concernant la création et la classification de chacun des postes susmentionnés conformément à la Politique de gestion des cadres supérieurs du SCT ainsi qu’à la Directive sur l’organisation et la classification du groupe de la direction (EX). Veuillez également inclure une copie de la justification de l’évaluation des postes ainsi que la décision de classification pour chacun de ces trois sous-commissaires à l’information. Veuillez fournir les documents indiquant, pour chaque employé au Commissariat à l’information occupant actuellement un poste de niveau EX tel que défini par la fonction publique fédérale, les renseignements suivants : a) nom; b) titre; c) niveau EX.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
189 page(s)
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2019-00014
Tous les documents, y compris les communications internes, les rapports et les documents d’analyse, concernant les estimations de la consommation de cannabis à partir des eaux usées, produits de mars 2018 jusqu’à aujourd’hui (le 12 avril 2019), à l’exclusion des ensembles de données brutes. Une copie de la documentation sur la diffusion précédemment divulguée pour le fichier A-2018-01137.Organisation: Statistique Canada
488 page(s)
janvier 2023
janvier 2023
Req # A-2019-00157
Je m’intéresse à la pratique de l’analyse des eaux usées. Je suis particulièrement intéressé(e) par les rapports, les examens, les présentations ou autre documentation concernant la méthodologie pour la collecte et l’analyse des eaux usées, ainsi que toutes les communications, tous les courriels, toutes les notes d’information, tous les examens juridiques ou tous les documents concernant l'aspect légal, les préoccupations liées à la protection de la vie privée ou toute autre préoccupation juridique concernant la collecte et l’analyse des eaux usées. Je cherche ces documents de 2014 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
683 page(s)
janvier 2023
janvier 2023