À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 1170 dossier(s)
Req # A-2023-001096
Déclarations d'effets indésirables (DEIs). Numéros d'identification : 001066679, 001055185.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2023-001101
Déclaration d'effet indésirable (DEI). Numéro d'identification : 001066945.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2018-000310
L’ensemble du dossier en possession de Santé Canada relativement à l’appareil de décompression neurovertébrale DRX 9000, dont le fabricant est Axiom Worldwide. La licence initiale autorisant la vente de cet appareil ainsi que de la demande de licence et des documents déposés à son soutien. Tous les échanges intervenus avec Santé Canada antérieurement et postérieurement à l’obtention de la licence relativement à cet appareil.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2019-001957
Toutes les notes d’information, les notes de service, les communications sur le sujet de la maladie débilitante chronique entre le bureau du ministre de la Santé et le personnel, les conseillers en politiques, le sous-ministre de la Santé et l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Dates entre le 1er septembre 2019 et le 25 février 2020.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2019-002087
Copies de tous les rapports sur les incidents liés à un instrument médical concernant les implants mammaires fabriqués par Mentor et Allergan.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2021-001965
Tous les documents soumis par BioNTech Manufacturing Company GmbH ou Pfizer dans le cadre de l’examen réglementaire qui a abouti au Sommaire de décision réglementaire en date du 16 septembre 2021 pour le vaccin Comirnaty. La décision d’examen réglementaire complet à partir de laquelle le résumé a été produit. Voir https://vaccin-covid.canada.ca/comirnaty/details-produit.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2021-002036
Tous les documents en possession du niveau de directeur exécutif ou d’un niveau supérieur se rapportant à des violations potentielles de la Loi canadienne sur la santé liées aux soins de santé virtuels et aux cliniques à but lucratif du 1er janvier 2021 au 31 janvier 2022.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2022-000151
Tous les dossiers relatifs à Samsung Electronics Co. l’application de pression artérielle de Samsung Electronics Co. Ltd. Numéro de licence d’Instrument médical 107202 – émis le 22 décembre 2021.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2022-000822
Toutes les communications avec les représentants de Facebook concernant le retrait potentiel ou actuel par Facebook des contenus identifiés comme étant « mésinformation », « désinformation », « nocif », « faux », « conspiration », « anti-vaccin », « anti-vaccination », « déni des résultats d’élection », depuis le 1er janvier 2018.Organisation: Santé Canada
décembre 2023
Req # A-2022-000997
La lettre d’accompagnement initiale indiquant la marque nominative du médicament de référence et la forme posologique du médicament générique dans la liste de Santé Canada des « présentations de drogues génériques à l’étude » en date du 2022-10-20 pour l’ingrédient médicinal rufinamide. La lettre d’acceptation préalable de Santé Canada au fabricant du médicament générique confirmant la fin de l’examen préalable de la présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) pour rufinamide qui figure dans la liste des « présentations de drogue générique à l’étude » de Santé Canada, datée du 2022-10-20.Organisation: Santé Canada
décembre 2023