Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5644 dossier(s)

Req # A-2023-001002

Le mois et l'année où la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la Rupatadine a été acceptée pour examen; et l'état d'avancement de l'examen de la PADN de la Rupatadine.

Organisation: Santé Canada

2 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001004

Veuillez indiquer si la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la Rupatadine a reçu une lettre d'acceptation de l'examen préliminaire, un avis d'insuffisance (AI), un avis de non-conformité (ANC), un AI-retrait (AI-R) ou un ANC-retrait (ANC-R).

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001020

Tous les documents relatifs aux déterminations que : le principe actif de la solution injectable Teva-Teriparatide est classé comme une substance pharmaceutique et non comme un produit biologique. Des études de bioéquivalence in vivo n'étaient pas nécessaires pour la Présentation abrégée de drogue nouvelle (PADN) de la Teva-Teriparatide.

Organisation: Santé Canada

972 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001055

Tous les documents générés dans le cadre de la réponse à la demande d'Accès à l'information et de la protection de la vie privée (AIPRP) A-2022-001233. Exclure les documents déjà divulgués dans le dossier de réponse à la demande A-2022-001233.

Organisation: Santé Canada

75 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001075

Rapports, présentations, études ou projets de rapports réalisés par le Programme de santé au travail de la fonction publique concernant l'exposition aux vibrations à bord des bateaux pneumatiques à coque rigide, réalisés pour tout ministère entre janvier 2015 et novembre 2023.

Organisation: Santé Canada

217 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001111

Tous les échanges de courriels entre Santé Canada et Epoch Times Canada entre avril 2023 et le 28 novembre 2023 concernant les questions et les réponses à ces questions qui traitent de la contamination plasmidique, de l'intégration génomique, du virus simien 40 (SV40), de l'acide désoxyribonucléique (ADN) résiduel et d'autres problèmes connexes découverts par Kevin McKernan, Philip Buckhaults, David Speicher et d'autres scientifiques.

Organisation: Santé Canada

85 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001112

Échange de courriels entre Santé Canada et Matthew Horwood ou Noe Chartier d'Epoch Times Canada entre juillet 2023 et le 28 novembre 2023 concernant les questions et les réponses à ces questions qui traitent de la contamination plasmidique, de l'intégration génomique, du virus simien 40 (SV40), de l'acide désoxyribonucléique (ADN) résiduel et d'autres problèmes connexes découverts par Kevin McKernan, Philip Buckhaults et d'autres scientifiques.

Organisation: Santé Canada

85 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001122

En ce qui concerne le rapport de Pfizer intitulé 125742 S1 M2 24 : présentation non clinique, veuillez indiquer : la date à laquelle il a été reçu; la date à laquelle l'examen a été achevé et par qui, y compris l'expertise ou la spécialité; les conclusions, y compris : les risques identifiés du vaccin et ses risques potentiels; les informations manquantes au moment de la rédaction du rapport.

Organisation: Santé Canada

17 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001123

En ce qui concerne le rapport de Pfizer intitulé 125742_S1_M5_5351_c4591001-interim-mth6-adverse-events, veuillez indiquer : la date à laquelle il a été reçu; la date à laquelle l'examen a été achevé et par qui, y compris l'expertise ou la spécialité; les conclusions, y compris : les risques identifiés du vaccin; les risques potentiels du vaccin et les informations manquantes au moment de la rédaction du présent rapport.

Organisation: Santé Canada

4 page(s)
mars 2024

Req # A-2023-001125

En ce qui concerne le rapport de Pfizer intitulé 125742_S1_M5_5351_bnt162-01-interim3-adverse-events, veuillez indiquer : la date à laquelle il a été reçu ; la date à laquelle l'examen a été achevé et par qui, y compris l'expertise ou la spécialité ; les conclusions, y compris : les risques identifiés du vaccin ; les risques potentiels du vaccin et les informations manquantes au moment de la rédaction du présent rapport.

Organisation: Santé Canada

22 page(s)
mars 2024
Date de modification :