Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3289 dossier(s)

Req # A-2019-00666

Montant total des dépenses de publicité pour l’exercice 2018-2019, mensuellement, séparément pour les frais de production et de placement dans les médias

Organisation: Ministère des Finances Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00008

Veuillez fournir une copie de l'accord de prêt original entre Exportation et développement Canada et le bénéficiaire du prêt, qui a par la suite été mentionnée comme une radiation de 196 010 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les plus récents comptes publics.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2020-00009

Veuillez fournir tous les enregistrements, fichiers et documents, y compris la correspondance électronique et les données, envoyés / reçus par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM concernant la radiation de 196, 010, 248 $ du compte du Canada d'Exportation et développement Canada, comme indiqué dans les comptes publics les plus récents, générés du début 2018 au 23 janvier 2020.

Organisation: Exportation et développement Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-005

Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.

Organisation: Monnaie royale canadienne

192 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

février 2020

Req # A-2019-00008

Informations sur le bon de commande ou le contrat concernant l'évaluation international indépendante par les pairs de l'Installation de gestion des déchets près de la surface

Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée

66 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00313

Budget des VFP pour les années 2017 à 2020 au Pénitencier de la Saskatchewan.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00304

Accords d'échange de services potentiels avec des établissements psychiatriques et/ou médico-légaux externes du 1er janvier 2020 à aujourd'hui.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-00295

Nombre de femmes qui ont purgé une peine pour une infraction d’ordre sexuel à l’égard d’un enfant dans chaque établissement pour femmes au cours des 3 dernières années.

Organisation: Service correctionnel du Canada

0 page(s)
janvier 2020
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