À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 220 dossier(s)
Req # A-2022-00052/JM
Je cherche tous les documents détenus actuellement ou qui ont déjà été détenus par le groupe de l’Accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Commissariat qui contiennent le terme « incident lié/relatif aux renseignements personnels » et/ou « incident lié/relatif à la vie privée » entre le 1er janvier 2020 et le 14 décembre 2022.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
décembre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
Req # A-2022-00024
Toute la documentation concernant l'entente de contribution entre DEC et Entologik inc.Organisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
novembre 2022
Req # A-2022-00034
Entente de contribution finale entre DEC et Kahnawake Economic Development CommissionOrganisation: Développement économique Canada pour les régions du Québec
novembre 2022
Req # A-2022-004
OSSNR EXAMEN 21-18 et évaluations dérivées de "Yes, Leadership Matters"" (Oui, le leadership compte)Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # A-2022-005
OSSNR EXAMEN 21-18 et les interviews Exist du SCRS destinées à évaluer les problèmes de moral.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # A-2021-014
Rapport annuel du CSARS 2013 - 2014Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
novembre 2022
Req # A-2022-00032/CH
Les politiques, les procédures et les manuels d'enquête sur les opérations au Commissariat à l'information ainsi que la réception et le traitement des plaintes au Greffe, avec une attention particulière sur l'inclusion dès la conception pour les groupes en quête d'équité. Les documents relatifs à la procédure de réception des plaintes au Commissariat et tout travail entrepris pour améliorer le formulaire de plainte (format papier, en ligne, etc.), les processus et un numéro de contact pour l'inclusion des personnes handicapées, etc.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022
Req # A-2022-00035/CH
Dans une récente déclaration fournie au Globe and Mail (en octobre 2022), la Commissaire Maynard a déclaré que le Commissariat à l'information dispose de 103 employés sur 135 qui travaillent sur des enquêtes. Veuillez fournir la liste des 135 employés, dont le nom, le titre, l'ancienneté au sein du Commissariat ainsi que la proportion d'employés à temps plein par rapport à temps partiel, en distinguant ceux travaillant sur les enquêtes de ceux qui n'y travaillant pas. Si possible, veuillez fournir cesrenseignements dans une feuille de calcul Excel.Organisation: Commissariat à l'information du Canada
novembre 2022