À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1939 dossier(s)
Req # A-2023-00501
Du 1er juillet 2023 au 12 février 2024. Tous les documents transmis à la sous-ministre Isabelle Mondou concernant les préjudices en ligne.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00509
Du 1er juillet 2023 au 21 février 2023. Tous les documents relatifs aux discussions entre le ministère et la Guilde canadienne des médias.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00512
Du 1er mai 2021 au 22 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada pour la lutte contre l'islamophobie et Independent Jewish Voices (IJV),Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00518
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute correspondance d'Anthony Housefather avec Pablo Rodriguez et le personnel de Patrimoine canadienOrganisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00519
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toute la correspondance reçue et acheminée vers Mark Goldberg à Patrimoine canadien concernant Adbusters.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00520
Du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023. Toutes les informations concernant Adbusters.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00521
Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toute la correspondance avec JSpace.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2023-00522
Du 1er mai 2021 au 26 février 2024. Toutes les communications sur le représentant spécial du Canada contre la lutte contre l'islamophobie et JSpace.Organisation: Patrimoine canadien
mars 2024
Req # A-2021-00036
Tous les documents relatifs aux demandes de financement pour la large bande des entreprises mentionnées, y compris, mais sans s'y limiter, les lettres, notes d'information, courriels, présentations, liés aux réunions tenues uniquement en mai 2021 et juin 2021 entre des représentants du CRTC et des représentants de tous. des sociétés suivantes : BCE Inc., Rogers Communications, Telus Corp. et Shaw communications.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024
Req # A-2023-00037
Tous les documents pertinents concernant : - les revenus estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les ventes de programmes estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - les revenus publicitaires estimés ou réels : au total et/ou au Canada - les revenus estimés ou réels dépenses : au total et/ou au Canada - dépenses estimées ou réelles en programmation canadienne : au total et/ou au Canada - nombre estimé ou réel d'abonnements : au total et/ou au Canada - revenus d'abonnement estimés ou réels : au total et/ou au Canada - emploi estimé ou réel : au total et/ou au Canada - heures d'écoute estimées ou réelles : au total et/ou au Canada - téléchargements ou téléchargements estimés ou réels : au total et/ou au Canada.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mars 2024