À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 232 dossier(s)
Req # 20-2009
Je suis à la recherche de données sur le nombre de passagers (embarqués et débarqués) entre Montréal et certaines ville clés : Toronto, Ottawa et Québec.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1991
Copies des procès-verbaux des réunions des comités de santé et de sécurité de VIA Rail, y compris les comités régionaux, du 1er janvier 2019 jusqu'à la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Req # 19-1990
Tous les documents internes qui enregistrent et suivent les incidents de violence ou de comportement indiscipliné, y compris, mais sans s’y limiter, les bousculades, les coups, les coups de poing ou les disputes verbales à bord des trains de VIA Rail exploités au Canada, soit entre passagers, soit entre un passager et un employé de VIA Rail à partir du 1 février 2020 et de la date à laquelle VIA Rail traite cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
juin 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’évaluation environnementale et socio-économique du Yukon
Req # 19-1980
Obtenir copie de tout document que détient VIA Rail me permettant de voir les coûts totaux ventiler (sic) par jour liés aux pertes engendrées par la fermeture des voies ferrées par des autochtones ou groupes autochtones entre le 1 janvier 2020 à ce jour le 26 février 2020.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1979
Pour soutenir l'évaluation de l'impact sur la qualité de l'air, nous recueillons actuellement des informations de base concernant la zone d'étude de la station GO proposée. À l'heure actuelle, nous contactons officiellement VIA Rail Canada pour demander les informations suivantes, si elles sont disponibles : horaires des trains (actuels et prévus) ; spécifications des moteurs à utiliser dans le corridor Lakeshore Ouest (niveau des moteurs actuels et avant l'électrification) ; taille des trains (nombre de cartes de passagers, longueur et largeur) ; régime moteur réglementé (en gare et hors gare) pour les trains qui passent (requis pour les trains qui circulent dans les deux sens le long des voies) et unité de puissance de tête (HEP) Utilisation prévue et niveau d'exploitation prévu (hiver/été).Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020
Req # 19-1967
La correspondance, y compris les notes de synthèse et les notes de service concernant la sécurité et la sûreté à bord des trains de VIA Rail, entre VIA Rail et Transports Canada à partir du niveau sous-ministre adjoint (y compris le ministre et le cabinet du ministre) ainsi que la correspondance concernant la sécurité et la sûreté à bord, y compris les notes de synthèse et les notes de service, entre VIA Rail et le BST entre le 1er janvier 2019 et la date à laquelle VIA Rail commence à traiter cette demande.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2020