Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 435 dossier(s)

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Port de Belledune

juin 2023

Req # A-2022-00403

Fournir les copies de documents montrant tous les coûts associés à la planification et au lancement du plus récent cycle de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé.

Organisation: Statistique Canada

28 page(s)
mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

mai 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Port de Belledune

mai 2023

Req # A-2022-00407

Nous aimerions demander à Statistique Canada des données sur les métabolites de drogues dans les eaux usées. Nous sommes particulièrement intéressés par l’accès aux données mensuelles détectant la présence de drogues dans les eaux usées à Montréal, depuis le début du programme jusqu’aux données les plus récentes disponibles. Bien que nous nous intéressions principalement aux métabolites d’opioïdes, nous serions également reconnaissants de recevoir des données relatives aux stimulants (méthamphétamine et cocaïne).

Organisation: Statistique Canada

0 page(s)
avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires

avril 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Port de Belledune

avril 2023

Req # A-2022-00374

Veuillez fournir un exemplaire de l’ensemble des études, rapports, analyses, consultations, évaluations ou documents similaires liés à l’évaluation effectuée par Statistique Canada des outils d’IRCC servant aux fins suivantes : 1) automatisation pour faciliter le traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés; 2) triage au moyen de l’analytique avancée des demandes de fiche du visiteur; 3) automatisation de l’examen des demandes non complexes de visa de résident temporaire et de permis de travail faites dans le cadre de l’Autorisation de voyage d’urgence Canada-Ukraine (AVUCU); 4) triage au moyen de l’analyse avancée des demandes de visa de résident temporaire présentées depuis l’étranger; 5) analyse avancée liée aux demandes de la Chine et de l’Inde; 6) analytique avancée pour les époux ou conjoints de fait au Canada.

Organisation: Statistique Canada

3 page(s)
mars 2023
Date de modification :