À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Organisation
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Trouvé 1321 dossier(s)
Req # A-2024-00009
Nombre total de motoneiges distribuées dans le cadre de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs depuis l’entrée en vigueur du programme.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00010
Énoncé de politique générale, novembre 1968, ca. [NCA-016453-0002]. Dossier 801/25-1, Vol. 5, (no d’emplacement E129-64) Centre de services de la région de la capitale nationale – BAC – OttawaOrganisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00015
Renseignements relatifs aux cartes de traité pour les traités 4 et 6, qui ont été utilisés par les membres des Premières Nations pour affirmer leurs droits issus de traités de 1990 à avril 2024.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00020
Le nombre total de rentiers visés par le Traité Robinson Huron dans la liste du Canada. Total des rentiers visés par le Traité RH1850 dans vos listes.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # A-2024-00029
Listes électorales de la bande de Tallcree avec tous les ajouts et suppressions, codes d’adhésion et codes électoraux.Organisation: Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
avril 2024
Req # 24-2403
1. Copie du ou des contrats conclus entre VIA Rail Canada et CAD Railway Industries of Quebec pour l'inspection par démontage des wagons de tête de train en acier inoxydable de VIA Rail dans les installations de CAD de 2022 à aujourd'hui, y compris les services qui devaient être fournis par CAD, le coût des services, les échéances du projet et la disposition des wagons testés 2. la destination finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable testé dans les installations de CAD 3. la destination finale et/ou les dates de mise à la ferraille de chaque wagon du parc VIA Rail Head-End Power/acier inoxydable dans les installations du Conseil national de recherches à Ottawa 4. si des composants majeurs ou mineurs de wagons ont été fournis/vendus à une entité autre que VIA Rail ou CAD et une liste de ces composants. 5. Pour les demandes 2,3,4, des copies de toutes les communications électroniques pertinentes envoyées ou reçues par la direction et le personnel de VIA Rail.Organisation: VIA Rail Canada Inc.
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # AF-2023-00081
Veuillez fournir tous les dossiers, dans tous les formats, y compris le traitement et la décision, concernant la demande de la Ville de Belleville (Ontario) visant des fonds du Fonds pour l’accélération de la construction de logements administré par la SCHL du 1er janvier 2018 à aujourd’hui (29 décembre 2023).Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00083
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je demande ce qui suit : 1. Ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs au 30 juin 2021, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024
Req # AF-2023-00084
Il s’agit d’une demande présentée en vertu de la Loi sur l’accès à l’information de cette administration à l’égard de documents détenus par la Société canadienne d’hypothèques et de logement. Je présente une demande pour tous les ensembles approuvés dans le cadre de l’initiative Financement de la construction de logements locatifs entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2023, y compris ceux qui sont prévus, mais qui n’ont pas reçu le financement complet : - l’état d’avancement, le programme, le nom et l’emplacement de l’ensemble; - le nom et le type de l’organisation du proposant (p. ex., organisme sans but lucratif, promoteur privé, etc.); - Engagement financier (total, prêt et subvention/prêt-subvention); - le nombre total de logements pour chaque ensemble; - le nombre de logements abordables; - le nombre de logements accessibles; - Le loyer moyen est abordable selon la taille du logement; - Loyer moyen des logements non désignés comme étant abordables. J’aimerais recevoir l’information par voie électronique.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mars 2024