À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 70 dossier(s)
Req # A-2021-00009
Titre de la note d'information : plan de projet individuel pour une recherche sur l'opinion publique concernant la violence fondée sur le sexe. No de réf. C02021-00038 2021-06-18Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
août 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-003-2021
Ventilation des unités commerciales du premier trimestre de l’exercice 2021-2022 par liaison et par type, ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales transportant des marchandises dangereuses, et ventilation par liaison du nombre d’unités commerciales à température contrôlée transportées.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Req # A-004-2021
Copie de l’entente de cinq ans avec Stena North Sea.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juillet 2021
Req # A-2021-00004
Des photos qui constituaient le produit final du contrat de service de photographie devant être exécuté aux dates ou durant les périodes suivantes, : du 25 janvier au 31 mars 2019, 5 346,09 $, à la présence au siège des Nations Unies de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada, Catherine McKenna, et de la délégation canadienne à la Commission de la condition de la femme.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2021
Req # A-2021-00005
Des courriels envoyés et reçus par des fonctionnaires des niveaux de DG, de SMA et de SM traitant du service de photographie devant être fourni aux dates ou durant les périodes suivantes : du 25 janvier au 31 mars 2019, 5 346,09 $, liés à la présence au siège des Nations Unies de la ministre de l'Environnement et du Changement climatique du Canada, Catherine McKenna, et de la délégation canadienne à la Commission de la condition de la femme. Limitez les documents à ceux qui ont été produits entre le début de janvier 2019 et la fin de mars 2019.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
juillet 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-002-2021
Une copie de l’étude de faisabilité concernant l’emplacement du siège social de Marine Atlantique.Organisation: Marine Atlantique S.C.C.
juin 2021