À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 292 dossier(s)
Req # A-2022-01188
Copie de l’évaluation environnementale et du rapport sur le projet portant sur l’enlèvement d’explosifs sous-marins par la Défense nationale dans la baie Georgienne au large de Nobel, en Ontario.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01191
Toutes demandes de remboursement et les reçus indiquant un montant supérieur à cent dollars se rapportant à des dépenses encourues par le chef de cabinet entre le 20 novembre 2019 et le 26 octobre 2021.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01197
Documents portant sur les Émissions de gaz à effet de serre du pétrole étranger importé au Canada de décembre 2017 à septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01255
Tous renseignements échangés entre le Canada et l’Amérique concernant les activités de modification météorologique pour le mois de septembre 2022.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-01327
Tous courriels envoyés entre mars et octobre 2022 à des directeurs concernant l’acidification de la cryosphère du plateau de glace Milne dans l’océan Arctique ou la subsidence.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00006
Ententes de recherche du CRSNG janvier-mai 2022 / Tous les procès-verbaux de réunions, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er janvier 2022 au 31 mai 2022.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2022
Req # A-2022-00008
Ententes de recherche du CRSNG juillet-décembre 2021 / Tous les procès-verbaux, transcriptions, enregistrements audio, courriels et messages texte des réunions entre le CRSNG et les établissements postsecondaires au sujet des Lignes directrices en matière de sécurité nationale pour les partenariats de recherche au cours de la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021.Organisation: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
octobre 2022
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2022-00001
Postes de DPF et d’ADPF : - Le niveau de classification réel des postes, - une copie des descriptions de travail applicables, - une copie des rapports d’évaluation de la classification connexes, - un organigramme précisant les postes relevant du DPF ou tout document indiquant si le DPF a la responsabilité de secteurs fonctionnels autres que les finances, tels que les suivants : - contrats et approvisionnement, - gestion ou technologie de l’information, - ressources humaines, - biens immobiliers (installations), - gestion des stocks, - gestion du matériel, - sécurité organisationnelle, - planification opérationnelle (plan stratégique, plan ministériel, rapport ministériel), - communications organisationnelles, - autreOrganisation: La Régie de l’énergie du Canada
septembre 2022