À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1800 dossier(s)
Req # A-2024-00012
Du 1er janvier 2023 au 3 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #527310.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2024-00013
Du 1er janvier 2023 au 3 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #527075.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2024-00014
Du 1er janvier 2023 au 3 avril 2024. Tous les documents relatifs à la communication de lobbying enregistrée #527196.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2024-00017
Du 1er janvier 2023 au 4 avril 2024. Toute information concernant le projet "Personnalités rebelles : Les médias d'extrême droite au Canada".Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2024-00023
Du 1er décembre 2022 au 31 mars 2023. Ébauche du Plan d'action pour les langues officielles 2023-2028.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2024-00030
Du 1er janvier 2010 au 23 avril 2024. Liste des dates auxquelles différents films ont reçu leur certification de crédit d'impôt.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # EA2024_0067706
Copies de six appendices reliées à la constitutionalité de la politique de vaccination des FAC pour COVID-19Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0067708
Tous les documents reliés à la politique de vaccination des FAC pour COVID-19 qui ont été envoyés ou reçus par le personnel du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-26Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0068076
Tous les documents reliés à la discrimination basée sur la religion et la politique de vaccination des FAC pour COVID-19, ainsi que tous les documents à ce sujet envoyés ou reçus par les employés du CEEGM entre 2019-01-01 et 2024-04-30Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024
Req # EA2024_0070112
Le raisonnement qui sous-tend la recommandation du CEEGM dans le sommaire de cas 2022-162 selon lequel « si le plaignant éprouvait à l'avenir des problèmes de santé résultant de la vaccination, il pourrait présenter une demande au Programme de…Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
mai 2024