À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission de la fonction publique du Canada
- Construction de Défense Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Office d’examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Service correctionnel du Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 9312 dossier(s)
Req # 1A-2023-03499
Demande visant à obtenir 13 courriels de Shirley Loo pour la période du 1er mai au 20 août 2022, à l’exception des documents qui exigent une consultation auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-12004
Copie de la note d'information/de service F-01275129 (MST) sur le renouvellement automatique des permis de travail. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet qui exigeraient une consultation pour confirmer s’il s’agit de documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-14541
Demande visant à obtenir 9 courriels de Sean Baxter pour la période du 1er janvier au 20 mars 2023, à l’exception des documents qui exigent une consultation auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-14578
Copie complète des notes suivantes: 1) Recherches récentes sur le tourisme des naissances 15 mars 2023 Reference Nombre : 2022-01241456 (RDB) 2) Modification de la politique d'intérêt public créant des voies à la résidence permanente pour certains résidents de Hong Kong 27 mars 2023 Reference Nombre : 2023-01274255 (STMB)Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-42065
Copie de la note d'information/de service F-01281640 (GL) sur la compétence de la Cour fédérale pour la prise en compte des circonstances personnelles dans une action de révocation de la citoyenneté.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-45021
Copie de la note d'information/de service F-01280957 (Admissibilité) sur la révocation de deux politiques d'intérêt public sur les données biométriques prises pendant la pandémie de COVID.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-49838
Demande visant à obtenir huit courriels dans lesquels le nom d'Anne Turmel figure aux lignes À ou De, pour la période du 1er août au 23 octobre 2022, à l’exception des documents qui exigent une consultation auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-49974
Demande visant à obtenir 17 courriels dans lesquels le nom du directeur du CTD de Mississauga figure aux lignes À ou De, pour la période du 1er janvier au 21 mars 2023, à l’exception des documents qui exigent une consultation auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-52911
IRCC a récemment annoncé l'attribution de deux contrats : https://www.canada.ca/fr/services-publics-approvisionnement/nouvelles/2023/07/le-gouvernement-du-canada-attribue-des-contrats-pour-moderniser-les-services-dimmigration-et-de-citoyennete.html. J'aimerais voir la DP, les propositions soumises ainsi que toutes les évaluations réalisées sur ces dernières, et les contrats finaux octroyés.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024
Req # 1A-2023-53519
Demande visant à obtenir neuf courriels de James Seyler pour la période du 1er août au 23 octobre 2022, à l’exception des documents qui exigent une consultation auprès du BCP et du MJ.Organisation: Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
mai 2024