À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 105 dossier(s)
Req # A-2021-00032
Veuillez nous fournir une copie des documents portant les numéros de suivi internes suivants : MR2019-00754.Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00033
Veuillez nous fournir une copie des documents portant les numéros de suivi internes suivants : CO2020-00105Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00038
Veuillez nous fournir une copie des documents portant les numéros de suivi internes suivants : MR2020-00282Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2021
Req # A-2021-00040
Veuillez nous fournir une copie des documents portant les numéros de suivi internes suivants : MR2020-00453Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
octobre 2021
Req # A-2020-01473
Dernière décision rendue concernant tous les cas où i) la personne a été détenue pendant 365 jours ou plus à partir de; ii) le dossier est clos. Par souci de précision, je demande la décision rendue concernant les cas de détention de longue durée immédiatement avant que la personne ait été mise en liberté ou renvoyée. Je demande les décisions pour les années 2014-2020.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00799
Nombre total de procédures en matière d’asile présidées par la commissaire Aurina Arnab Chatterji; -Répartition de toutes les procédures par pays d'origine; -Nombre total de décisions favorables réparties par pays d'origine; -Nombre total de décisions défavorables réparties par pays d'origine; -Nombre total de procédures en matière d’asile concernant des demandeurs d'asile du Bangladesh présidées par la commissaire Aurina Arnab Chatterji; -Répartition de toutes les demandes d'asile émanant du Bangladesh selon les motifs de la demande d'asile, p. ex. la race, la religion, et qui ont été présidées par la commissaire Aurina Arnab Chatterji. Nombre total de décisions favorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, l'hindouisme. Nombre total de décisions défavorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, l'hindouisme. Nombre total de décisions défavorables et de décisions favorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, la religion musulmane ou islamique. Répartition du nombre total de décisions favorables et de décisions défavorables rendues par la commissaire Aurina Arnab Chatterji concernant les demandes d'asile émanant du Bangladesh que les demandeurs d'asile ont présentées en raison de leur religion, le christianisme.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
septembre 2021
Req # A-2021-00034
Veuillez fournir des copies des documents portant les numéros de suivi internes suivants : MR2020-00110Organisation: Femmes et Égalité des genres Canada
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d’examen des griefs militaires
Req # A-2020-00915
« 1. Statiques : Combien de mineurs non accompagnés demandent l’asile à la SPR et combien se voient nier le droit à la SAR par faute de juridiction entre le 1er janvier 2015 et 12 novembre 2020. 2. Copies de décisions de refus de mineurs non accompagnés venus au Canada sous une exception à L’ETPS (Entente sur le tiers pays sûr) pour décembre 2012 à octobre 31 2020. Copie des décisions de demandeurs d'asile non accompagnes provenant des états unis refusés à la section de la protection des refugies copie des décisions des demandeurs d'asile non accompagnes provenant des États Unis refusés à la section d'appel des réfugies pour décembre 2012 à octobre 31 2020. »Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
août 2021